M. POINCARE (Raymond), membre de l'Académie française, ancien Président de la République.

Président :

M. TROULLIER (Albert), ancien président du Tribunal de commerce de la Seine.

Anciens Présidents :

MM. LYON-CAEN (Charles), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; FALCIMAIGNE (Ch.), premier président honoraire de la Cour de cassation; LARNAUDE (Ferdinand), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris; POINCARE (Raymond), membre de l'Académie française, ancien Président de la République; DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au Collège libre des sciences sociales.

Anciens Vice-Présidents :

MM. CHAUMAT, Pierre DARESTE, J. CHALLAMEL, Etienne HERON DE VILLEFOSSE, Ernest CHAVEGRIN, Paul HAMEL, Joseph DRIOUX, Henri FROMAGEOT. GEOUFFRE DE LAPRADELLE NOURRISSON (Paul), BLONDEL (Georges).

Vice-Présidents :

MM. LÉNY-ULLMANN (Henri), professeur à la Faculté de droit de Paris. DECUGIS (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.

CASABIANCA (P. DE), conseiller å la Cour de cassation.

DUBOIS (Joseph), directeur de l'Office de législation étrangère et de droit international.

Membres du Conseil :

MM. ADAM, président de Chambre à la Cour d'appel de Caen.
BOLTERON (Jacques), inspecteur de la Banque de France.

CALOYANNI (Mégalos), ancien conseiller à la Cour d'appel mixte d'Alexan-
drie.

CARRÉ DE MALBERG, premier president de la Cour d'appel de Douai.
CHAMPCOMMUNAL (J.), professeur à la Faculté libre de Limoges.
DEMOGUE, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris.
DEPEIGES, Conseiller à la Cour de cassation.

DOR (L.), avocat à la Cour d'appel.

DUQUESNE, doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques, à
Strasbourg.

HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
LAVOLLÉE (Henri), ancien avocat à la Cour d'appel de Paris.

MATEI BALS, conseiller à la Cour de cassation de Bucarest, directeur

de la Société roumaine de législation comparée.

RIPERT (Georges), professeur à la Faculté de droit de Paris.
ROLLAND (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
SUMIEN (Paul), directeur au Ministère du Travail.

Secrétaire général :

M. GOULÉ (Paul), ancien magistrat.

Secrétaires :

MM. THEVENIN (André), bibliothécaire à l'Office de législation étrangère. SIRE (Pierre), rédacteur principal au Ministère de la Justice.

CuQ (M.-E.), avocat à la Cour d'appel de Paris.

LEGAL (Alfred), professeur agrége à la Faculté de droit de Grenoble.

Secrétaires adjoints :

MM. CIMA, avocat à la Cour d'appel de Paris.

LEPAULLE (Pierre), avocat à la Cour d'appel de Paris.

BIJON (S.), avocat à la Cour d'appel de Paris.

FOURCAULD (Max de), professeur à l'Ecole des hautes études commerciales.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Trésorier-adjoint :

M. PIOT, président de chambre au Tribunal de commerce de la Seine.

Commission des comptes :

MM. HERON DE VILLEFOSSE, CHALLAMEL, LAURENT-BAILLY.

DE

LÉGISLATION FRANCAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1927.

QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE

Ouerage honoré de subventions accordées par la Confédération
des Sociétes scientifiques sur les crédits alloués par le Parlement
et par la Fondation Carnegie

PARIS

LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et C et Ancienne Librairie F. Pichon réunies

R. PICHON ET R. DURAND AUZIAS, ADMINISTRATEURS

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5a Arr.).

471100

LISTE DES COLLABORATEURS

MM. BINOCHE (Edmond), docteur en droit, avocat honoraire à la Cour d'Appel de Paris, conseiller à la Cour d'Alep (Syrie).

COTELLE, notaire honoraire.

DONNEDIEU DE VABRES (H.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, membre du Comité de Direction du Collège libre des Sciences sociales.

FOURCAULD (Max DE), docteur en droit, arbitre-rapporteur
près le Tribunal de Commerce de la Seine, professeur
à l'École des Hautes Etudes commerciales.

HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Cassation.

HÉRON DE VILLEFOSSE (E.), docteur en droit.

JAUBERT, avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon), professeur à la Faculté
de droit de Paris.

LEROY (Jean, Ch., docteur en droit, chef du Contentieux
des appellations d'origine au Ministère de l'Agriculture,
MILLIOT (Louis), professeur de législations algérienne, tuni-
sienne et marocaine à la Faculté de droit d'Alger.
PIOT (André), docteur en droit, licencié ès lettres.
RADOUANT (Jean), professeur à la Faculté de droit de
Strasbourg.

SERRE (Henri), docteur en droit, avocat à la Cour de Paris.
TROULLIER (Albert).