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Raamatud Books 1 - 10 of 72 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., 25. köide

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - 1904
...Bilinski mp Ledebur mp Glanz mp 2362. 10 novembre 1896. Publication de la declaration additionnelle ä la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee Ji Berne. le 20 septembre 1893. Ratifiee k Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications dcüposees...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 62. köide

1899
...la Confédération Suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1896, ont décidé de conclure à cet effet une Convention...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köide

Switzerland - 1899
...nouvelle série, tome XIII, page 61. ••)»»» » » XVI, » 41. Le royaume de Danemark adhère à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de ter. Le président du Conseil fédéral suisse, chef du Département politique, M. le Dr Adolphe Doucher,...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés ..., 0. köide,2. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...objet l'approbation de la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 18H0 sur le transport de marchandises par chemins de fer,...le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse (I.,n° 446; an., SE de 1898, t. unique, p. 357). — Sou rapport, au nom du 10e Bureau, sur l'élection...
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Procès-verbaux de la Conférence technique des transports internationaux par ...

1893
...technique pour la revision de l'annexe 1 et le cas échéant du § 1 des Dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, Conférence qui s'est réunie à Berne le 5 juin 1893, ayant terminé leurs travaux, soumettent aux...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 lehte
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit : Les États qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de 1er, peuvent, demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit...
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Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc ..., 1. köide

Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
...Autriche-Hongrie, Belgique, Dis j 1 Sept. SSU j France, Italie, Luxembourg, Pays-Ras, Russie, Suisse. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. — Berne. (Journal off. du 21 octobre 1896, 3733 ; Bull. des...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, 4. köide

Italy - 1895
...UMBERTO Luogo del Sigillo. V. n auardasigilli V. CALENDA. BLANC SARACCO BARAZZUOLI. CALENDA. DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. 20 settembre 1893 Les gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., 3. osa

1896
...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdiles dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont...
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Die Schweizer Presse: La presse suisse

1896 - 520 lehte
...chemins de fer. — Publié par l'Office central à Berne en exécution des dispositions y relatives de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le Bulletin contient: des renseignements de nature à intéresser le service des transports internationaux,...
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