 | France - 1807 - 506 lehte
...restitution au profit de ses enfans, meurt, laissant des enfans au premier degré et des descendans d'un enfant prédécédé, ces derniers recueilleront , par représentation , la portion de l'enfant prédécédé. io52. Si l'enfant, le frère ou la sœur auxquels des biensauraient été donnés par... | |
 | France - 1822 - 802 lehte
...restitution au profit de ses crtfans, meurt , laissant des cnfans au premier degré et des descendans d'un enfant prédécédé , ces derniers recueilleront , par représentation , la portion de l'enfant prédécédé. 1о5з. Si l'enfant , le frère ou la sœur auxquels des biens auraient été donnés... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 lehte
...restitution au profit do ses enfans meurt, laissant des enfans an premier degré et des descendans d'un enfant prédécédé, ces derniers recueilleront , par représentation, la portion de l'enfant prédécédé. La même chose aura lien , si, tous les enfans au premier degré étant prédécédés... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 lehte
...restitu« tion au profit de ses enfans meurt laissant des enfans au - premier degré et des descendans d'un enfant prédécédé , « ces derniers recueilleront par représentation la portion de « l'enfant prédécédé. » lo.iî Art. i3o. « Si l'enfant, le frère ou la sœur auxqueU des « biens auraient... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 lehte
..., et préférence d'âge ou de sexe. 1051. Si, dans les cas ci-dessus, le grevé de restitution au profit de ses enfants meurt, laissant des enfants...recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant prédécédé. 1052. Si l'enfant, le frère ou la sœur auxquels des biens auraient été donnés par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 lehte
...ni préférence d'âge ou de sexe. ï or.i . Si, dans les cas ci-dessus, le grevé de restitution au e q d'nn enfant prédécédé, ces derniers recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant... | |
 | 1841 - 850 lehte
...préférence d'âge ou de sexe. ARTICLE 1051. Si , dans les cas ci-dessus, le grevé de restitution an profit de ses enfants , meurt , laissant des enfants...recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant prédécédé. ARTICLE 1052. Si l'enfant, le frère ou la sœur auxquels des biens auraient été donnés... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 lehte
...d'âge ou de sexe. ÎU31. Si, dans les cas ci-dessus , le grevé de restitution au profil de ses enfanls prédecédé. C. 739, s. 1032. Si l'enfant, le frère ou la sœur auxquels des biens auraienl été... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 lehte
...nouveau Code civil.] li)")l. Si, dans Ses cas ri-clessus, le grevé de restitution au urolil de sc> enfants meurt, laissant des enfants au premier degré...recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant prédécédé. —De i enfants au premier degré et des descendants. — QUESTION. Cet article est-il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 lehte
...ou de sexe. — V. n° SI. 1051. Si, dans les cas ci-dessus, le grevé de restitution au profit do ses enfants, meurt, laissant des enfants au premier degré et des descendants d'un enfant prédécèdé, ces derniers recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant prédécédé.... | |
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Si, dans les cas ci-dessus, le grevé de restitution au profit de ses enfants, meurt, laissant des enfants au premier degré et des descendants d'un enfant prédécédé, ces derniers recueilleront, par représentation, la portion de l'enfant prédécédé. 
