de Leucate, 3,000 hommes fournis par les départemens du Gard, de l'Hérault et de l'Aude.

Huitième division. De Perpignan à Bayonne, 10,000 hommes fournis par les départemens des Pyrénées-Orientales, de l'Arriège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des BassesPyrénées.

Neuvième division. De l'Océan, depuis Bayonne jusqu'à l'embouchure de la Gironde, 4,000 hommes fournis par les départemens des Landes et de la Gironde.

Dixième division. De l'embouchure de la Gironde à celle de la Loire, 3,000 hommes fournis par les départemens de la Charente-Inferieure, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, des DeuxSèvres, et Mayenne-et-Loire.

Onzième division. De l'embouchure de la Loire à Saint-Malo, 5,000 hommes fournis par les départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord.

Douzième division. De Saint-Malo au Grand-Vay, 3,000 hommes fournis par les départemens de l'Ille-et-Vilaine, la Manche et la Mayenne.

Treizième division. Du Grand-Vay à l'embouchure de la Somme, 4,000 hommes fournis par les départemens du Calvados, de la Seine-Inférieure et de l'Eure.

Quatorzième division. L'île dé Corse, 2,000 hommes fournis par le département de l'île de Corse.

Quinzième division. Il sera formé une réserve de 15,000 hommes, placés sur Senlis, Compiègne, Soissons et lieux circonvoisins. Elle sera fournie par les départemens ci-après dénommés: Paris, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, l'Aube, l'Yonne, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Orne, la Sarthe, Loir-et-Cher, la Nièvre, Cher, la Côte-d'Or, la Haute-Marne, l'Indre-et-Loire, l'Indre.

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II. Le ministre de la guerre nommera sur-le-champ une commission composée d'officiers d'artillerie et de génie, lesquels seront chargés de parcourir ensemble ou séparément les principales frontières du royaume, de prendre connaissance de l'état des places, des travaux qui y ont été commencés, et de ceux qui

sont nécessaires pour compléter leur défense; de donner provişoirement des ordres pour les travaux qu'ils jugeront les plus pressans; d'en rendre immédiatement compte au ministre de la guerre, qui communiquera à l'assemblée les infórmations qu'ils lui auront fait parvenir.

Il sera fait un fonds de 4,000,000 pour pourvoir aux dépenses les plus instantes qu'exige la continuation des travaux commencés et la réparation des places. Le ministre rendra compte de leur emploi, et présentera l'état des dépenses ultérieures qui pourront être nécessaires.

III. Le nombre des chevaux d'équipage d'artillerie sera porté à 3,000.

IV. Il sera nommé par l'assemblée nationale des commissaires pris dans son sein, pour aller dans les départemens qui leur seront désignés, surveiller et presser l'exécution tant du présent décret que de ceux qui ont été précédemment rendus pour la défense de l'État, pour le rétablissement de l'ordre et de la discipline dans l'armée, le recouvrement des impôts, et rendre compte sur tous ces objets à l'assemblée nationale. Ces commissaires seront chargés d'instructions uniformes.

A peine ce projet était-il décrété, que Duveyrier fut introduit dans la salle. Il rendit compte de sa mission à Worms auprès du duc de Condé, de son arrestation à Luxembourg par les ordres de Bouillé, des mauvais traitemens qu'on lui avait fait éprouver, enfin de sa rentrée en France. Sur la proposition de Dandré, il fut chargé de réitérer son rapport au comité diplomatique.

Au nom des comités de constitution, des rapports et des recherches, Salles fit ensuite, en quelques mots, un rapport sur les événemens du 17 juillet. Voici le texte de cette pièce intéressante à plus d'un titre :

M. Salles. Un grand délit s'est commis presque sous vos yeux; les lois ont été méconnues dans la capitale, et le drapeau rouge déployé. Des citoyens, après avoir juré la révolte sur l'autel de la patrie, après avoir commis des assassinats, consommèrent leur rébellion, et le champ de la fédération, qui avait été

le témoin des sermens de fidélité à la loi, a vu la loi développer toute sa sévérité contre des hommes parjures à ces sermens. Des avis multipliés nous apprennent que les ennemis de la patrie méditent de nouveaux attentats : s'ils ont une fois voulu s'assurer du roi et de l'héritier du trône, qui ne sait si, ayant en leur puissance tout le reste de la famille royale, ils ne préparent pas des crimes qui font frémir! Il faut que la loi frappe; mais il faut aussi qu'elle frappe promptement. La rébellion tient à tous les points de la capitale. Il a paru nécessaire aux comités d'indiquer un seul tribunal pour ne pas diviser l'affaire. Ils pensent aussi qu'afin de laisser dans les mêmes mains le fil d'une détestable intrigue, il est bon d'attribuer pour l'avenir au même tribunal la poursuite des troubles généraux qui pourront avoir lieu. L'assemblée nationale déterminera l'époque où cette attribution devra cesser. Mais comment ce tribunal sera-t-il composé? Il existe douze tribunaux à Paris; mais ils sont tous extrêmement chargés. Le comité pense qu'on peut leur demander à chacun un juge pour former le tribunal central et temporaire. Ce tribunal particulier offre le grand avantage de mettre les auteurs des troubles en présence d'une autorité réprimante toujours prête à frapper leurs têtes coupables. Enfin, il est nécessaire d'attribuer à ce tribunal la juridiction souveraine. Le danger est dans la lenteur des formes; hâtons-nous, et que la loi punisse promptement, si nous voulons qu'elle ait moins à punir.

La proposition des comités, combattue par Lanjuinais et Rœderer, fut ajournée au lendemain.

Le 23, Salles reproduisit son projet pour l'établissement d'un tribunal particulier qui jugerait les auteurs de la révolte du Champ-de-Mars. Toute la discussion se borna aux lignes sui

vantes :

M. Lanjuinais. « Je regarde le projet qui vous est soumis comme destructif des principes de la liberté, et je demandé que les délits dont on veut lui donner l'attribution soient renvoyés à la connaissance des tribunaux ordinaires. ›

M. Brillat-Savarin. « Je demande que ces fonctions soient li

mitées à la connaissance des délits qui nécessitent son établissement. — M. Robespierre se présente à la tribune. On demande

dans diverses parties de la salle à aller aux voix. Plusieurs membres demandent que l'on mette d'abord aux voix la question de savoir si les jugemens qui seront rendus pour les délits relatifs à l'événement du champ de la fédération, seront soumis à l'appel. L'assemblée décide à l'unanimité que l'appel aura lieu. M. le président met aux voix la question de savoir s'il sera nommé une commission particulière. Cette proposition est rejetée.]

L'assemblée décréta que l'accusateur public du sixième arrondissement viendrait rendre compte des démarches qu'il avait dû faire. En ce moment Bailly parut à la barre; il avait été mandé, séance tenante, sur la proposition de Rabaud, pour exposer la situation de Paris. Il se contenta de faire lecture de l'arrêté pour le recensement des personnes. Le soir, l'accusateur public se présenta et dit :

M. Bernard. Le 18 juillet j'ai rendu plainte des faits qui se sont passés au champ de la fédération, et un procès-verbal a été dressé sur les lieux. Le 19, j'ai rendu plainte au sujet de l'assassinat d'un chasseur : la plainte a été décrétée. Le lendemain j'ai requis de nouveau le transport du tribunal, et j'ai reçu les déclarations des blessés qui se trouvaient à l'École-Militaire et aux Invalides. J'ai aussi rendu plainte sur les lieux du fait relatif à M. la Fayette. L'information est faite et décrétée. J'ai requis l'arrestation provisoire de quatre prévenus de l'assassinat des deux hommes qui, le dimanche matin, avaient été pendus au Gros-Caillou; elle a été exécutée. Vous voyez que la loi sera vengée. J'ose assurer qué mon tribunal, dans son activité, s'est attaché de préférence aux procès où il s'agissait d'insultes faites à la loi. Agréez l'hommage du zèle d'an fonctionnaire public qui sera toujours fidèle à son devoir, et qui ne craint ni les poignards ni les calomnies. (On applaudit.)

L'assemblée ordonna que son procès-verbal contiendrait les témoignages de sa satisfaction, et que les détails donnés par le fonctionnaire public qu'elle venait d'entendre, y seraient consignés.

T, XI.

15

Le 24, sur la proposition du comité militaire, et d'après le rapport `d'Emmery, on adopta les dispositions suivantes : 1o Les officiers qui ont quitté volontairement leurs drapeaux et passé à l'étranger, sans avoir donné leur démission, seront traités et poursuivis comme transfuges; de même ceux qui seraient passés à l'étranger, après avoir donné leur démisssion, s'ils ne rentrent pas en France dans le délai d'un mois ; 2° ceux qui auront quitté leurs drapeaux, sans permission ni congé, mais qui ne seront pas passés à l'ét ranger, seront censés avoir renoncé pour toujours au service; 59 les officiers forcés d'abandonner leur poste, en conséquence de soupçons élevés contre eux, pourront revenir à leur corps, sauf à être poursuivis, s'il y a lieu, sur les dénonciations présentées dans la quinzaine par les soldats et les sous-officiers; 49 les dénonciateurs qui n'apporteront pas des preuves suffisantes seront regardés comme calomniateurs.

Le 25, en l'absence d'Emmery, Chabroud fit décréter la suite des articles sur la discipline de l'armée. L'assemblée renvoya au comité de constitution une lettre par laquelle le maire de Paris annonçait que la multiplicité des étrangers tenant chambrée dans les hôtels des émigrés, lui paraissait nécessiter l'établissement d'une amende à prononcer contre les propriétaires qui ne feraient point les déclarations prescrites par la loi sur la police municipale.

Le 26, rapport de Meynier, et décret à la suite, sur la franchise du port de Marseille. Desmeuniers présente le projet rédigé par le comité de constitution, relativement à l'action de la force publique contre les attroupemens séditieux, les voleurs et les brigands.

Le soir, on lut une adresse des citoyens de Montauban contre la protestation des 290 députés. Un grand nombre de membres ayant demandé l'impression, il en résulta une agitation qu'expose ainsi le Moniteur.

[M. Malouet paraît à la tribune. On demande l'ordre du jour. M. Malouet. C'est une infamie, c'est une atrocité....

Les murmures étouffent les réclamations de M. Malouet. Il