Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Précédée d'une introd. sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des Etats-Généraux, 11. köidePaulin, 1834 |
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... municipal , dévoué aux royalistes constitutionnels , sachant d'avance les conclusions que préparait la majorité de l ... municipal a pris l'arrêté suivant : 8 Le corps municipal empressé de venir au secours des ouvriers des ateliers de ...
... municipal , dévoué aux royalistes constitutionnels , sachant d'avance les conclusions que préparait la majorité de l ... municipal a pris l'arrêté suivant : 8 Le corps municipal empressé de venir au secours des ouvriers des ateliers de ...
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... municipal déclarant à l'égard des ouvriers étran- gers qu'il leur sera délivré , conformément à la loi , au départe- ment des travaux publics , au palais cardinal , Vieille - Rue - du- Temple , des certificats avec les trois sous par ...
... municipal déclarant à l'égard des ouvriers étran- gers qu'il leur sera délivré , conformément à la loi , au départe- ment des travaux publics , au palais cardinal , Vieille - Rue - du- Temple , des certificats avec les trois sous par ...
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... aux principes , à la loi ; il leur a représenté tout ce que la municipalité faisait pour eux , les a exhortés à la tranquillité , et les a assurés que le corps municipal exprimerait à l'adjudicataire 76 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... aux principes , à la loi ; il leur a représenté tout ce que la municipalité faisait pour eux , les a exhortés à la tranquillité , et les a assurés que le corps municipal exprimerait à l'adjudicataire 76 ASSEMBLÉE NATIONALE .
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... municipal fit donner à l'instant l'ordre de l'exécuter . Voici cet arrêté : « Sur la communication donnée par M. Champion d'un arrêté du bureau municipal , ( jui le charge de se retirer auprès du directoire pour l'instruire des ...
... municipal fit donner à l'instant l'ordre de l'exécuter . Voici cet arrêté : « Sur la communication donnée par M. Champion d'un arrêté du bureau municipal , ( jui le charge de se retirer auprès du directoire pour l'instruire des ...
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... municipal , pour désintéresser dans la collision imminente , la masse des indigens et les sympathies que leur cause excitait , elle fabriquait promptement les armes qui manquaient encore au système répressif . Deux lois , l'une sur la ...
... municipal , pour désintéresser dans la collision imminente , la masse des indigens et les sympathies que leur cause excitait , elle fabriquait promptement les armes qui manquaient encore au système répressif . Deux lois , l'une sur la ...
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Common terms and phrases
17 juillet accusateurs publics accusé actes administrateurs adopté agens applaudissemens applaudit articles assemblée assemblée nationale aura avez avons Barnave Beaumetz Brissot Buzot calomnies Champ-de-Mars citoyen actif club comité de constitution commissaires convention nationale corps constituant corps municipal corps-législatif coupable Dandré déclaration décret délégué délibération délit délits demande départemens députés Desmoulins déterminer discussion doit Duport électeurs ennemis factieux Fayette Feuillans fonctionnaires publics fonctions garantie garde nationale gauche Goupil gouvernement hommes inviolable j'ai Jacobins jugement juillet justice l'acte constitutionnel l'article l'assemblée nationale l'exercice l'inviolabilité l'ordre Lameth législature liberté libre lois Louis XVI Malouet membres ment Messieurs ministres motion moyens murmures nation nécessaire Note des auteurs patrie patriotes personnes Pétion pétition peuple politique pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif présente président principes projet propose proposition question raison réformer représentans révolution Robespierre Roederer royaume s'il salle séance section sera seront seul souveraineté Thouret tion titre toyens tribunal tribune Tronchet Vadier vœu
Popular passages
Page 403 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 403 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 200 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 250 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 229 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 199 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 403 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 404 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 250 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 201 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.