Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 6. köide,2. osala Chambre des députés, 1900 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... crédit du chapitre 47 , en vue de supprimer l'enseignement des langues vivantes dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire , | amendement tendant à réduire de 1.000 francs le crédit du chapitre 51 , en vue de ...
... crédit du chapitre 47 , en vue de supprimer l'enseignement des langues vivantes dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire , | amendement tendant à réduire de 1.000 francs le crédit du chapitre 51 , en vue de ...
Page 23
... crédit du chapitre 52 [ Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts ] , p . 405 , et à augmenter de 20.000 francs le crédit du chapitre 54 [ Subven- tion aux asiles nationaux de Vincennes et du Vési- net ] , p . 405 , 406 ...
... crédit du chapitre 52 [ Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts ] , p . 405 , et à augmenter de 20.000 francs le crédit du chapitre 54 [ Subven- tion aux asiles nationaux de Vincennes et du Vési- net ] , p . 405 , 406 ...
Page 29
... crédit du chapitre 7 , en faceur des garçons de cours et de laboratoire à l'École supérieure de pharmacie de Paris ... chapitre 42 , pour la reporter au chapitre 45 , et à fusionner les chapitres 43 et 46 , p . 375 ; Amendement de M ...
... crédit du chapitre 7 , en faceur des garçons de cours et de laboratoire à l'École supérieure de pharmacie de Paris ... chapitre 42 , pour la reporter au chapitre 45 , et à fusionner les chapitres 43 et 46 , p . 375 ; Amendement de M ...
Page 35
... crédit spécial à l'École supérieure de guerre , p . 797 ; Ses obser- cations ... chapitre 26 ter pour les pensions mili- taires de la guerre , p . 890 ; le ... chapitre 2 [ Traitements des agents détachés temporairement à l'Administra ...
... crédit spécial à l'École supérieure de guerre , p . 797 ; Ses obser- cations ... chapitre 26 ter pour les pensions mili- taires de la guerre , p . 890 ; le ... chapitre 2 [ Traitements des agents détachés temporairement à l'Administra ...
Page 38
... crédit du chapitre 61 [ Service des constructions scolaires ] , p . 697 , 699. Travaux publics : Son amendement , présenté de concert avec d'autres Députés , tendant à augmenter de 500.000 francs le crédit du chapitre 56 pour améliorer ...
... crédit du chapitre 61 [ Service des constructions scolaires ] , p . 697 , 699. Travaux publics : Son amendement , présenté de concert avec d'autres Députés , tendant à augmenter de 500.000 francs le crédit du chapitre 56 pour améliorer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
2e circonscription absence amendement tendant Articles du projet autoriser le département ayant pour objet Budget de l'Exer Budget de l'Exercice chargée de l'examen chemins de fer cice collègues Commission chargée contracter un emprunt crédit du chapitre cussion déclaration de l'urgence Demande à interpeller demande la déclaration Député de l'arrondissement discussion de l'interpellation discussion du Budget discussion du projet Discussion générale diverses Commissions 1894 élection est validée Georges Berry Instruction publique jour motivé l'article loi ayant Loi de finances loi relatif loi tendant Madagascar médicale gratuite Fasc Membre de diverses ment nommé Commissaire observations Obtient des congés ordre du jour ouvriers portant prorogation Prend présenté de concert projet de loi projet de résolution proposition de loi proposition de résolution prorogation de surtaxes qualité de Rapporteur S'excuse Sénat sion sition de loi soutenir la discussion surtaxes à l'octroi tendant à augmenter tendant à autoriser tendant à modifier tion Travaux publics unique
Popular passages
Page 56 - In-4°, 9 p. [Le89. 26 bi» (Chambre des Députés. 6' législature. Session de 1896. N* 191 a.) Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 15 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Page 514 - Convention passée' entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du слла!
Page 48 - Sénat, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui louche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit. = Dépôt, par M. Paul Hayez, au nom delà 4...
Page 259 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée...
Page 326 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 314 - Les sucres bruts provenant des fabriques de la métropole, expédiés des ports français de la mer du Nord et de la Manche, à destination des ports français de l'Atlantique et de la Méditerranée, pour être mis en œuvre dans les raffineries établies dans ces ports, en vue de l'exportation, bénéficieront, à partir de la promulgation de la présente loi, d'une...
Page 251 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou...
Page 141 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les...
Page 277 - ... la Compagnie Générale Transatlantique, la Compagnie de Navigation mixte et la Société générale de Transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tripolitaine et le Maroc.