L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
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... Procédure législative 74 ▻Le pouvoir judiciaire : la Cour suprême 75 Composition 75 Compétences et fonctionnement 75 Jurisprudence et évolution 76 ▻ La vie politique américaine 77 Les partis politiques 77 Les lobbies 78 ...
... Procédure législative 74 ▻Le pouvoir judiciaire : la Cour suprême 75 Composition 75 Compétences et fonctionnement 75 Jurisprudence et évolution 76 ▻ La vie politique américaine 77 Les partis politiques 77 Les lobbies 78 ...
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... procédure discutée 158 158 160 160 160 Une pratique étendue 163 La pratique de la Constitution 165 Le moment gaulliste ( 1958-1969 ) 165 Le gaullisme continué ( 1969-1981 ) 166 De la période mitterrandienne à la présidence de Jacques ...
... procédure discutée 158 158 160 160 160 Une pratique étendue 163 La pratique de la Constitution 165 Le moment gaulliste ( 1958-1969 ) 165 Le gaullisme continué ( 1969-1981 ) 166 De la période mitterrandienne à la présidence de Jacques ...
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... procédure législative 220 La fonction de contrôle 223 Le contrôle traditionnel sur le gouvernement 223 Le contrôle nouveau sur le Parlement 224 ▸ Problématiques 224 Le recul du Parlement sous la v République 224 Un bicaméralisme ...
... procédure législative 220 La fonction de contrôle 223 Le contrôle traditionnel sur le gouvernement 223 Le contrôle nouveau sur le Parlement 224 ▸ Problématiques 224 Le recul du Parlement sous la v République 224 Un bicaméralisme ...
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Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote