Clôture provisoire des travaux de la Conférence. votés à MM. les Secrétaires pour le zèle et l'exactitude avec lesquels ils ont rendu compte des délibérations. M. LE PRÉSIDENT rappelle que la date du 1er juillet 1887 est adoptée pour une nouvelle réunion et prononce la clôture provisoire des travaux de la Conférence. La séance est levée à 4 heures. Les Secrétaires, J. DE CAZOTTE, E. LORIN, P. VEILLET DUFRÈCHE. L'Ambassadeur d'Espagne, J. L. ALBAREDA. Procès-verbal dE LA CINQUIÈME SÉANCE (1er décembre 1886). Reprise des travaux de la Conférence. — Liste de MM. les Délégués. Ouverture de la séance par Son Exc. M. l'Ambassadeur d'Espagne, viceprésident. Désignation des Secrétaires... Regrets exprimés par M. Clavery, au nom de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes, président de la Conférence. Excuses de MM. les Délégués de la Turquie et de la République Dominicaine. Indication qu'un délai est encore nécessaire à l'Allemagne. — Énumération Discussion relative à la fixation de la date de l'entrée en vigueur de la Proposition de M. le Délégué d'Autriche-Hongrie de confier l'examen ulté rieur des lois d'exécution à un Comité spécial. Contre-proposition de M. Trevor, délégué de la Grande-Bretagne. - Observations de M. le Délégué de la Belgique sur cette proposition et sur la situation des États en retard l'exécution de l'article 12. Remarques de M. Renault..... 137 140 140 141 pour 142 Observation de M. le Président. Objection de M. Orban. Contre 144 146 Application des submarine telegraph acts aux colonies anglaises énumérées à l'article additionnel de la Convention.... Remplacement de deux membres de la Commission d'examen... PROCÈS-VERBAL DE LA SIXIÈME SÉANCE (6 décembre 1886). Adoption du procès-verbal de la 5° séance. -Lecture et adoption du rapport de la Commission. 146 137-147 149 Déclaration de la Délégation britannique tendant à ajourner la discussion de la date de la mise en vigueur de la Convention.... 150 Observation de M. Clavery, de M. Orban et de M. le Ministre des États- Remarque de M. Clavery. Proposition de M. le comte Goluchowski de terminer les travaux de la Conférence par la signature d'un Protocole. Objections de M. Kennedy.. PAGES. Proposition de Son Exc. M. l'Ambassadeur d'Espagne. — Adoption de cette Ajournement de la Conférence au 1" juillet 1887.. ANNEXE.Rapport de la Commission chargée par la Conférence de pro- céder à l'examen des mesures prises par les différents États pour assurer SEPTIEME SÉANCE (8 décembre 1886). Lecture et adoption du procès-verbal de la 6° séance.. Remerciements de M. Kennedy, au nom de la Conférence, à Son Exc. CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES CÂBLES SOUS-MARINS. HUITIEME SÉANCE. (1 JUILLET 1887.) PRÉSIDENCE DE M. FLOURENS, La Conférence internationale relative à la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins a repris ses séances le vendredi 1er juillet, à 3 heures, en l'hôtel du Ministère des Affaires étrangères, sous la présidence de M. FLOURENS, Ministre des Affaires étrangères. Étaient présents, en qualité de Représentants de leurs Gouverne- Pour l'Autriche-Hongrie : S. Exc. M. le Comte Hoyos, Ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Pour la Belgique : M. le Baron BEYENS, Ministre de Belgique à Paris; Pour le Brésil : M. le Baron D'ARINOS, Ministre du Brésil à Paris; Pour Costa-Rica : M. DE PERALTA, Ministre de Costa-Rica à Paris; Pour le Danemark : M. le Comte DE MOLTKE-HVITFELDT, Ministre du Danemark à Paris; CABLES SOUS-MARINS. 25 Reprise des travaux de la Conférence. Liste des Représentants des Puissances. Pour la République Dominicaine : M. le Baron EMANUEL DE ALMEDA, Ministre de la République Pour l'Espagne : S. EXC. M. ALBAREDA, Ambassadeur d'Espagne à Paris; M. COROMINA Y MARCELLAN, Chef de l'Office international des Télégraphes; Pour les États-Unis de l'Amérique du Nord: M. MAG-LANE, Ministre des États-Unis à Paris; Pour la France : M. FLOURENS, Ministre des Affaires étrangères, assisté de: MM. CLAVERY, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Affaires commerciales et consulaires au Ministère des Affaires étrangères; FRIBOURG, Directeur à la Direction générale des Postes et des LOUIS RENAULT, Professeur à la Faculté de droit de Paris; Aubry de la Noë, Capitaine de frégate; RAYNAUD, Ingénieur des Télégraphes; Pour la Grande-Bretagne : M. C. KENNEDY, C. B., Directeur du Service commercial au Foreign- Pour la Grèce : M. DELYANNI, Ministre de Grèce à Paris; Pour le Guatemala : M. CRISANTO MEDINA, Ministre de Guatemala à Paris; Pour l'Italie : S. Exc. le général Comte MENABREA, Ambassadeur d'Italie à Paris; Pour le Japon : MM. HARA, Chargé d'affaires du Japon à Paris; F. MARSHALL, Conseiller de la Légation; |