Compte-renduAmerican Red Cross, 1912 - 362 pages |
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adopté ambulances American Red Cross argentine belligérants Board Boardman brancard bureau calamités campagne CAVALLERLEONE charité Colonel Comité Central Comité International Commission concours Convention de Genève Croix Croix-Rouge américaine Croix-Rouge autrichienne Croix-Rouge française Croix-Rouge nationale Cuba d'ambulance d'infirmières délégués désastre diplômées distribution donner équipes États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Florence Nightingale fonds GÉNÉRAL MICHAL gouvernement GUSTAVE ADOR hôpitaux Impératrice Marie infirmières institution Japon Jury l'armée l'assistance l'emblème l'Impératrice Marie Féodorovna l'œuvre l'ordre du jour Litière Majesté l'Impératrice malades marine matériel Mazatlán médical Medical Corps membres Mesdames et Messieurs Monsieur le Docteur Monsieur le Président nécessaire Neuvième Conférence Internationale œuvres officielle organisation paix pansements parole pays personnel peste pneumonique premiers secours présente prisonniers de guerre proposition question quinine remerciements Rouge Russie secours aux blessés Secrétaire-Général sera serbe seront service de santé Sir John Furley sociétés de secours soldats Somaglia spéciale statuts tion transport des blessés tuberculose United States Army volontaires wagons Washington
Popular passages
Page 137 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les régies administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.
Page 119 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Page 140 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 139 - ... agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité militaire , et en prenant l'engagement par écrit de se soumettre à toutes...
Page 119 - Pays jouiront, sur les territoires de l'autre, des mêmes droits que les nationaux pour la protection des marques de fabrique et de commerce, ainsi que des dessins et modèles industriels. ART. 3. Il est entendu que le bénéfice de l'article 1" de la présente Convention ne s'étend pas au régime des sucres.
Page 120 - Les gouvernements signataires, dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures les mesures nécessaires pour empêcher en tout temps l'emploi, par des particuliers ou par des sociétés autres que celles y ayant droit en vertu de la présente convention, de l'emblème ou de la dénomination de croix rouge...
Page 84 - L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la dénomination dont il s'agit produira son effet à partir de l'époque déterminée par chaque législation et, au plus tard, cinq ans après la mise en vigueur, de la présente Convention. Dès...
Page 115 - Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Marine.
Page 117 - Genève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, article 9, et à l'accord verbalement intervenu entre les deux Gouvernements, le 17 janvier 1912, relativement au contrôle des passagers embarqués sur le paquebot ,,Manouba...
Page 119 - L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITRE VII. De l'application et de l'exécution de la Convention.