Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 2. köide

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Guillaumin et cie, 1864
 

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Page 48 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 48 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 195 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 264 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; « 1° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 340 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 123 - En cas de crime ou de délits commis par une personne de la suite du ministre, sou rôle se borne à faire arrêter le prévenu ou à demander son extradition; à faire constater les faits, autant que les localités de l'hôtel le permettent, éventuellement à requérir à cet effet les autorités étrangères; à procéder à l'interrogatoire des gens de l'hôtel comme témoins ; et généralement à procéder aux actes d'instruction et à faire mettre en exécution les actes de réquisition envoyés...
Page 246 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 97 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 123 - Mais d'un autre côté, tant qu'il s'agit d'un délit ou d'un crime commis dans l'intérieur de l'hôtel par les gens de la suite du ministre, ou bien sur eux, et que le coupable a été saisi dans l'hôtel, le gouvernement près duquel le ministre est accrédité, ne peut, sous aucun prétexte, en demander l'extradition (§ 63, V ci -dessus).
Page 19 - Le médiateur doit garder une exacte impartialité ; il doit adoucir les reproches , calmer les ressentiments , rapprocher les esprits. Son devoir est .bien de favoriser le bon droit , de faire rendre à chacun ce qui lui appartient ; mais il ne doit point insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse. Il est conciliateur et non pas juge; sa vocation est de procurer la paix, et il doit porter celui qui a le droit de son côté à relâcher quelque chose , s'il est nécessaire, dans la vue d'un...

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