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EPUB

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE,

TOME XVI.

(fue volume de la 2me partie de la nouvelle série )

BERNE
IMPRIMERIE DE K.-J. Wyss

1899.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les
tomes XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI.

NB. La table des matières du tome XVI a été fondue avec
celles des tomes précédents (XI, XII, XIII, XIV et XV). Il
n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XVI
(voir aussi l'avis au commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des
lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir page 935).

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Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol. Page

tannique. Accession à l'union postale univer

selle de Vienne, 2 décembre 1895 . . . XV. 365 Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand. Accession à la convention postale universelle

de Paris, 1er avril 1891 . . . . XII. 27 Accession à l'arrangement de Paris concer

nant les mandats de poste, 14 aout 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des

mandats de poste, 4 octobre 1897 . . . XVI. 286 Agriculture. Amélioration par la Confédération.

L. F., 22 décembre 1893 . . . XIV. 174

R., 10 juillet 1894 . . . . XIV. 251
Voir encore les rubriques suivantes.

Appenzell-Rhodes intér. Etalons et poulains.
Autriche-Hongrie.

Fourrage.
Bâtiments fédéraus. Grêle.
Bétail.

Italie.
Cavalerie.

Phylloxera.
Concordat.

Vétérinaires frontières.
Epizooties.

Vices rédhibitoires.
Essais et recherches.
Alcool.

Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.

A. C. F., 15 janvier 1889 . . . XI. 8

A. C. F., 30 décembre 1890. . . XI. 699 Remboursement du bénéfice du monopole sur

les produits alcooliques liquides exportés

en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 XI. 18 Remboursement du bénéfice du monopole (en

général). A. C. F., 19 février 1889 . . XI. 21

Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F, 31 mai 1889 . .

. XI. 111 Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 aout

1889 . . . . . . . XI. 20.5 Titre maximum des spiritueux de qualité su

périeure admis à l'importation. A. ('. F.,

8 novembre 1889 . . . . . XI. 253 Perception de la finance de monopole sur les

racines de gentiane importées. A. C. F.,

2 decembre 1889 . . . . . XI. 299 Application des dispositions penales de la loi.

R., 11 juillet 1890 . . . . . XI. 573 Remboursement du bénéfice du monopole sur

l'alcool employé au vipage des vins d'ex

portation. A. C. F., 15 août 1890. . XI. 619 Modification de l'arrêté du conseil fédéral

concernant l'organisation de ses départements (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur

les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890. XI. 621 Pris des alcools absolument dénaturés. A.C.F.,

6 décembre 1890 . . . . . XI. 677 Vente, par la régie des alcools, des spiritueux soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890 . . XI. 690
Modification de cet arrêté (vente de fûts).

A. C. F., 7 novembre 1893 . . XIII. 708 Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et les marcs de raisins importés
dans le trafic rural de frontière.

A. C. F., 30 décembre 1890 . . XI. 699
Prolongation de la validité de cet arrêté.

A. C. F., 30 septembre 1892 . . XIII. 27
A. C. F., 1er octobre 1895 . . XV. 284

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