Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Convention avec la France pour déterminer les rapports entre la 11.
... KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Convention avec la France pour déterminer les rapports entre la 11.
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... Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G. Hanotaux . NOTE . Les instruments de ratification de la couvention ci- dessus auraient dû ...
... Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G. Hanotaux . NOTE . Les instruments de ratification de la couvention ci- dessus auraient dû ...
Page 38
... , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral ratifiant la déclaration additionnelle , du 20 septembre 38 Règlement pour les contrôleurs d'armes de division .
... , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral ratifiant la déclaration additionnelle , du 20 septembre 38 Règlement pour les contrôleurs d'armes de division .
Page 40
... RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 21 décembre 1893 . Le président : Oscar MUNZINGER . Le secrétaire : SCHATZMANN . DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale du 14 octobre 1890.
... RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 21 décembre 1893 . Le président : Oscar MUNZINGER . Le secrétaire : SCHATZMANN . DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale du 14 octobre 1890.
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... suisse , Le vice - président : RUFFY . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIV , page 394 . Arrêté du Conseil fédéral concernant une adjonction à l'article 8 86.
... suisse , Le vice - président : RUFFY . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIV , page 394 . Arrêté du Conseil fédéral concernant une adjonction à l'article 8 86.
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