Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... avril 1894 Berthoud ( entrepôt ) . A. F. , 4 avril 1894 . Romanshorn ( entrepôt ) . A. F. , 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de raisins secs importés . A. C. F. , 23 septembre 1892 . Indemnités de voyage des ...
... avril 1894 Berthoud ( entrepôt ) . A. F. , 4 avril 1894 . Romanshorn ( entrepôt ) . A. F. , 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de raisins secs importés . A. C. F. , 23 septembre 1892 . Indemnités de voyage des ...
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... avril 1893 XIV . 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV ...
... avril 1893 XIV . 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV ...
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... avril 1890. XI . 481 Arts . Avancement et encouragement . Modification de l'article 1er de l'arrêté fé- déral du 22 ... avril 1891 Assurance . Relevé des arrêts des tribunaux civils . A. F. , 20 décembre 1888 . Appui financier de l ...
... avril 1890. XI . 481 Arts . Avancement et encouragement . Modification de l'article 1er de l'arrêté fé- déral du 22 ... avril 1891 Assurance . Relevé des arrêts des tribunaux civils . A. F. , 20 décembre 1888 . Appui financier de l ...
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... avril 1892. A. F. , 24 juin 1892 Bâle - ville . Garantie fédérale : à la constitution du 2 décembre 1889 . A. F. , 25 juin 1890 · à une révision partielle de la constitution ( élection directe des tribunaux ) . A. F. , 20 juin 1892 ...
... avril 1892. A. F. , 24 juin 1892 Bâle - ville . Garantie fédérale : à la constitution du 2 décembre 1889 . A. F. , 25 juin 1890 · à une révision partielle de la constitution ( élection directe des tribunaux ) . A. F. , 20 juin 1892 ...
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... avril 1889 Crédit pour la construction . A. F. , 17 juin 1890 expropriation et achat de la propriété no 5 de la rue de l'Isle . A. F. , 11 avril 1889 - archives fédérales et bibliothèque nationale . Achat d'un emplacement au Kirchen ...
... avril 1889 Crédit pour la construction . A. F. , 17 juin 1890 expropriation et achat de la propriété no 5 de la rue de l'Isle . A. F. , 11 avril 1889 - archives fédérales et bibliothèque nationale . Achat d'un emplacement au Kirchen ...
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