Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... chargé de l'exécution du présent arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le ...
... chargé de l'exécution du présent arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le ...
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... chargé de la répa- ration aux frais de la Confédération ou de l'homme . Le rafraichissage des canons , sans autorisation du contrôleur d'armes de la division , est également interdit . Pour les réparations d'armes qui doivent être ...
... chargé de la répa- ration aux frais de la Confédération ou de l'homme . Le rafraichissage des canons , sans autorisation du contrôleur d'armes de la division , est également interdit . Pour les réparations d'armes qui doivent être ...
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... chargé de l'échange des ratifications et de l'exécution des dispositions de cette dé- claration additionnelle . * ) Voir Recueil des chemins de fer , tome XII , page 165 . 40 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 39.
... chargé de l'échange des ratifications et de l'exécution des dispositions de cette dé- claration additionnelle . * ) Voir Recueil des chemins de fer , tome XII , page 165 . 40 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 39.
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... chargé de l'exécuter . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Recueil officiel . Nouvelle série . Tome XVI . 5 RÈGLEMENT pour l'exposition ...
... chargé de l'exécuter . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Recueil officiel . Nouvelle série . Tome XVI . 5 RÈGLEMENT pour l'exposition ...
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... chargé de l'exécution du présent règlement , qui entre immédiatement en vigueur et qui remplace celui du 2 février 1889 ( Rec . off . , nouv . série , XI . 13 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice ...
... chargé de l'exécution du présent règlement , qui entre immédiatement en vigueur et qui remplace celui du 2 février 1889 ( Rec . off . , nouv . série , XI . 13 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice ...
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