Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... filets des dimensions moindres que celles prescrites à l'article 4 de la loi sur la pêche . f . Autorisation de changer exceptionnellement les périodes d'interdiction et de pêcher des truites bleues ( Silber- oder Schwebforellen ) ...
... filets des dimensions moindres que celles prescrites à l'article 4 de la loi sur la pêche . f . Autorisation de changer exceptionnellement les périodes d'interdiction et de pêcher des truites bleues ( Silber- oder Schwebforellen ) ...
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... filet . Pour exercer la pêche au moyen de tramails , étoles , ou autres filets fixes , dormants ou traînants ; de seines ou autres grands filets flottants ou volants ; de verveux ; de conc . la pêche dans le lac Inférieur de Constance ...
... filet . Pour exercer la pêche au moyen de tramails , étoles , ou autres filets fixes , dormants ou traînants ; de seines ou autres grands filets flottants ou volants ; de verveux ; de conc . la pêche dans le lac Inférieur de Constance ...
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Switzerland. grands filets flottants ou volants ; de verveux ; de nasses ou de casiers , il faut être inscrit dans le ... filet flottant , volant ou à sac , et d'un bateau requis pour la pêche au grand filet . La préfecture de Constance ...
Switzerland. grands filets flottants ou volants ; de verveux ; de nasses ou de casiers , il faut être inscrit dans le ... filet flottant , volant ou à sac , et d'un bateau requis pour la pêche au grand filet . La préfecture de Constance ...
Page 221
... filets fixes ; seines , ou autres grands filets flottants ; de verveux ; de nasses ; de bêlées ou de lignes de fond , pour le compte d'un pêcheur inscrit dans le livre des pêcheurs , et en présence de ce pêcheur , que s'il est lui- même ...
... filets fixes ; seines , ou autres grands filets flottants ; de verveux ; de nasses ; de bêlées ou de lignes de fond , pour le compte d'un pêcheur inscrit dans le livre des pêcheurs , et en présence de ce pêcheur , que s'il est lui- même ...
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... filet mesurées de nœud à nœud , après leur séjour dans l'eau , n'accusent pas au moins 32 millimètres d'ouverture dans tous les sens . La même règle s'applique aux engins autres que les filets et formés de verges , pour lesquels ces ...
... filet mesurées de nœud à nœud , après leur séjour dans l'eau , n'accusent pas au moins 32 millimètres d'ouverture dans tous les sens . La même règle s'applique aux engins autres que les filets et formés de verges , pour lesquels ces ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich