Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 . Bureaux de poste ambulants et flottants . Indem- nités pour le service de ces bureaux . O. , 9 juin 1892 Büsingen ( Bade ) . Convention avec l'Empire alle- mand ...
... fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 . Bureaux de poste ambulants et flottants . Indem- nités pour le service de ces bureaux . O. , 9 juin 1892 Büsingen ( Bade ) . Convention avec l'Empire alle- mand ...
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Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel de l'administration des postes et des télégraphes . A. C. F . , . 22 octobre 1889 Personnel des télégraphes et des ...
Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel de l'administration des postes et des télégraphes . A. C. F . , . 22 octobre 1889 Personnel des télégraphes et des ...
Page 72
... fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . Acte additionnel à la convention de ...
... fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . Acte additionnel à la convention de ...
Page 75
... Fonctionnaires et employés fédéraux tom- bés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , 2 juin 1894 . Femme . Enseignement de l'économie domestique et instruction professionnelle . A. F. , 20 dé- cembre 1895 . Feuille fédérale ...
... Fonctionnaires et employés fédéraux tom- bés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , 2 juin 1894 . Femme . Enseignement de l'économie domestique et instruction professionnelle . A. F. , 20 dé- cembre 1895 . Feuille fédérale ...
Page 76
... Fonctionnaires du département militaire . Traite- ments . L. F. , 20 décembre 1894 Fonctionnaires du landsturm . Indemnités . A. C. F. , 25 mars 1898 Fonctionnaires et employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 ...
... Fonctionnaires du département militaire . Traite- ments . L. F. , 20 décembre 1894 Fonctionnaires du landsturm . Indemnités . A. C. F. , 25 mars 1898 Fonctionnaires et employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 ...
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