Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum ( voir page 935 ) . A. C. F. arrêté du conseil fédéral . A. F. arrêté fédéral . L. F. loi fédérale . 0 . = ordonnance . R. = règlement . A. Vol . Page Aar . Correction entre Interlaken ...
... lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum ( voir page 935 ) . A. C. F. arrêté du conseil fédéral . A. F. arrêté fédéral . L. F. loi fédérale . 0 . = ordonnance . R. = règlement . A. Vol . Page Aar . Correction entre Interlaken ...
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... 478 Remboursement de droits sur les maïs im- portés comme fourrage . A. C. F. , 19 mai 1893 A. F. , 22 juin 1893 • XIII . 426 . XIII . 449 Bétail ( suite ) . Vol . Page . XIII 30 F arrêté du conseil fédéral A F arrêté fédéral F loi ...
... 478 Remboursement de droits sur les maïs im- portés comme fourrage . A. C. F. , 19 mai 1893 A. F. , 22 juin 1893 • XIII . 426 . XIII . 449 Bétail ( suite ) . Vol . Page . XIII 30 F arrêté du conseil fédéral A F arrêté fédéral F loi ...
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Switzerland. Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution pour la Vol . Page loi fédérale . A. C. F. , 24 juin 1889 . XI . 154 Modification de la loi fédérale du 29 juin 1888. L. F. , 23 mars 1893 Exécution de cette loi ...
Switzerland. Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution pour la Vol . Page loi fédérale . A. C. F. , 24 juin 1889 . XI . 154 Modification de la loi fédérale du 29 juin 1888. L. F. , 23 mars 1893 Exécution de cette loi ...
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... la loi fédérale , 1er mai 1891 . XII . 95 • Création d'une division spéciale au départe- ment fédéral de justice et police . A. C. F. ( provisoire ) , 9 octobre 1891 Ordonnance d'exécution n ° 1 ; formulaires et registres . R. , 18 ...
... la loi fédérale , 1er mai 1891 . XII . 95 • Création d'une division spéciale au départe- ment fédéral de justice et police . A. C. F. ( provisoire ) , 9 octobre 1891 Ordonnance d'exécution n ° 1 ; formulaires et registres . R. , 18 ...
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... fédérale . ( Du 23 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur le rapport de son Département politique au sujet ... la loi fédérale du 17 juin 1874 , concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux * ) , et de la ...
... fédérale . ( Du 23 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur le rapport de son Département politique au sujet ... la loi fédérale du 17 juin 1874 , concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux * ) , et de la ...
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