Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l'arrangement de Paris concer- nant l'échange des mandats - poste , 14 août 1891 Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 • Vol . Page ...
... placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l'arrangement de Paris concer- nant l'échange des mandats - poste , 14 août 1891 Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 • Vol . Page ...
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... place d'adjoint ) . A. C. F. , 16 février 1897 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 . . XVI . 792 XV . 535 XV . 111 XII . 76 XI . 22 . XI . 52 XI . 682 · XIII . 711 XV . 495 XVI . 89 XVI . 115 ...
... place d'adjoint ) . A. C. F. , 16 février 1897 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 . . XVI . 792 XV . 535 XV . 111 XII . 76 XI . 22 . XI . 52 XI . 682 · XIII . 711 XV . 495 XVI . 89 XVI . 115 ...
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... place d'armes , à Frauenfeld . • A. F. , 22 juin 1890 depuis l'embouchure de la Sitter jusqu'à la frontière zurichoise . A. F. , 16 décembre 1892 Töss , Glatt et Thur ( y compris le Rhin à l'embouchure de cette dernière rivière ) , dans ...
... place d'armes , à Frauenfeld . • A. F. , 22 juin 1890 depuis l'embouchure de la Sitter jusqu'à la frontière zurichoise . A. F. , 16 décembre 1892 Töss , Glatt et Thur ( y compris le Rhin à l'embouchure de cette dernière rivière ) , dans ...
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... places de tir dans les communes . A. F. , 22 avril 1898 XVI . 668 Extradition . Arrangement avec l'Equateur , 22 juin 1888 XI . 200. 201 Aux états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Nouveau traité avec l'Autriche - Hongrie ...
... places de tir dans les communes . A. F. , 22 avril 1898 XVI . 668 Extradition . Arrangement avec l'Equateur , 22 juin 1888 XI . 200. 201 Aux états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Nouveau traité avec l'Autriche - Hongrie ...
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... place d'aide technique . A. C. F. , 6 mai 1890 Création d'une place d'adjoint . A. C. F. , 16 février 1897 . Tenue de la caisse et de la comptabilité . R. , 10 novembre 1893 · Faillite . Fonctionnaires et employés fédéraux tom- bés en ...
... place d'aide technique . A. C. F. , 6 mai 1890 Création d'une place d'adjoint . A. C. F. , 16 février 1897 . Tenue de la caisse et de la comptabilité . R. , 10 novembre 1893 · Faillite . Fonctionnaires et employés fédéraux tom- bés en ...
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