Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... présent arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER ...
... présent arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER ...
Page 13
... présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans les trois mois qui suivront la signature . Fait en double , à Paris , le quatorze octobre 1896 . Déclare que la convention ci - dessus a été ratifiée et a force de ...
... présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans les trois mois qui suivront la signature . Fait en double , à Paris , le quatorze octobre 1896 . Déclare que la convention ci - dessus a été ratifiée et a force de ...
Page 42
... présente déclaration sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Berne , aussitôt que faire se pourra , dans ... présent acte , qu'ils ont revêtu de leurs cachets . Fait à Berne , en neuf exemplaires , le 20 septembre 1893 ...
... présente déclaration sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Berne , aussitôt que faire se pourra , dans ... présent acte , qu'ils ont revêtu de leurs cachets . Fait à Berne , en neuf exemplaires , le 20 septembre 1893 ...
Page 54
... présent acte , comme caution de tous ses membres présents et futurs , vis - à - vis de l'administration fédérale et se porte garante , avec respon- sabilité solidaire et sans réserve , de l'accomplissement fidèle de leurs devoirs . La ...
... présent acte , comme caution de tous ses membres présents et futurs , vis - à - vis de l'administration fédérale et se porte garante , avec respon- sabilité solidaire et sans réserve , de l'accomplissement fidèle de leurs devoirs . La ...
Page 69
... présent règlement , qui entre immédiatement en vigueur et qui remplace celui du 2 février 1889 ( Rec . off . , nouv . série , XI . 13 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le ...
... présent règlement , qui entre immédiatement en vigueur et qui remplace celui du 2 février 1889 ( Rec . off . , nouv . série , XI . 13 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le ...
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Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich