Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köideJ.-A. Weingart, 1899 |
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... tion fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Administration des finances . Modification du sup- plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation . A. C. F. , 17 janvier 1893 Aérostiers . Création d'une compagnie . 14 décembre 1897 ...
... tion fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Administration des finances . Modification du sup- plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation . A. C. F. , 17 janvier 1893 Aérostiers . Création d'une compagnie . 14 décembre 1897 ...
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... 2 Traité de commerce , 3 juillet 1889 XI . 316. 317 Communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la popula- tion , 14 décembre 1889 . XI . 324 Belgique ( suite ) . Convention concernant la création d'une 26.
... 2 Traité de commerce , 3 juillet 1889 XI . 316. 317 Communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la popula- tion , 14 décembre 1889 . XI . 324 Belgique ( suite ) . Convention concernant la création d'une 26.
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... tion de la propriété industrielle , 13 oc- tobre 1896 Brevets d'invention . Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 XV . 537 XI . 24 Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution 34.
... tion de la propriété industrielle , 13 oc- tobre 1896 Brevets d'invention . Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 XV . 537 XI . 24 Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution 34.
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... tion réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 XIII . 525 . XV . 539 XVI . 204 . XIV . 333. 335 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Broye ( Vaud ) . Correction . . XIV . 334. 342 De ...
... tion réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 XIII . 525 . XV . 539 XVI . 204 . XIV . 333. 335 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Broye ( Vaud ) . Correction . . XIV . 334. 342 De ...
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... tion militaire . A. C. F. , 3 mars 1893. XIII . 329 Dépôt central des remontes de cavalerie . R. , 22 juin 1893 . . XIII . 435 Intendance des fortifications du Gothard . R. , 22 juin 1893 . Section des fortifications du bureau du génie ...
... tion militaire . A. C. F. , 3 mars 1893. XIII . 329 Dépôt central des remontes de cavalerie . R. , 22 juin 1893 . . XIII . 435 Intendance des fortifications du Gothard . R. , 22 juin 1893 . Section des fortifications du bureau du génie ...
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