...que celles fixöes pour le transport des objets mentionnös au § l des dispositions reglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer, et ä l'annexe l des dites dispositions. En conse"quence, les soussignös, dflment autoris<5s, sont...

...de la Confédération Suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1896, ont décidé de conclure à cet effet une Convention...

...nouvelle série, tome XIII, page 61. ••)»»» » » XVI, » 41. Le royaume de Danemark adhère à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de ter. Le président du Conseil fédéral suisse, chef du Département politique, M. le Dr Adolphe Doucher,...

...technique pour la revision de l'annexe 1 (et le cas échéant du § 1 des Dispositions réglementaires) de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer, Conférence qui s'est réunie à Berne le 5 juin 1893, ayant terminé leurs travaux, soumettent aux...

...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit : Les États qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de 1er, peuvent, demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit...

...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit gouvernement...

...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdiles dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont...

...Iransport de marchandises ¡inr chemins de fer (1). Les Etals qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890. sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander ay adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. 1-е dit gouvernement...

...d'après les récentes publications. ARCHIVES DIPLOMATIQUES Mai. — Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer (20 seplembre 1893). — Bulgarie-Serbie : Traité de commerce (16 février 1897). — Projet de réformes...

...1827, 15 vols. in-8.° 1081. Féolxle (G.). — Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Paris, C,Maretcq et C<«. (S. d.), in-8«. a) — Code annoté de la Convention Int. de Berne. Ib.,...