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Raamatud Books
" Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle... "
Die Schweizer Presse - Page 283
by Verein der schweizerischen Presse - 1896 - 520 lehte
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 101–102. number

1907 - 866 lehte
...traduction française, ont été, en majorité, publiés dans la Pro/irii'fi- industrielle, organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, année 1903, p. 115-97. Ces textes avaient été coordonnés, par les soins du Département politique...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köide

Switzerland - 1899 - 1180 lehte
...fédéral de la Confédération suisse, après avoir vu et examiné le protocole concernant la dotation du bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle, signé sous réserve de ratification, à Madrid, le 15 avril 1891 par les plénipotentiaires des Etats...
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Mémoires, 2. köide;46. köide

Société des ingénieurs civils de France - 1886 - 864 lehte
...craintes des industriels français, et les observations suivantes que je trouve dans l'organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle (\"r décembre 1883) ne peuvent plus se justifier : « Les inconvénients qui résultent pour l'Allemagne...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 34–35. köide

1889 - 394 lehte
...supplément annuel que rédige M. René Vincent (3). La Propriété industrielle, l'organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle établi à Berne en vertu de la convention de 1883, contient des correspondances de l'étranger tenant...
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, 1–2. köide

René Vincent - 1889 - 288 lehte
...étrangères,... fondé par J. Pataille. Recueil mensuel i Paris). La Propriété industrielle, organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Journal mensuel (Berne). Recueil périodique et critique de la jurisprudence française et belge en...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, 2. köide

Société des ingénieurs civils de France - 1890 - 948 lehte
...fabrique et de commerce ; . :j° L'interprétation et l'application de la convention; 4° La dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ces quatre projets sont distincts les uns des autres, et les pays contractants ne sont pas obligés...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

1891 - 690 lehte
...États contractants, par la voie diplomatique. TROISIÈME PROJET * Protocole Concernant la Dotation du Bureau International de l'Union pour la protection de la Propriété Industrielle. Conclue Entre (Enumeration des parties contractantes) Les soussignés Plénipotentiaires des Gouvernements...
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Vollständiges Bücher-Lexicon enthaltend alle von 1750 bis zu Ende ..., 26. köide

Christian Gottlob Kayser - 1891 - 884 lehte
...3. «uff. 8. (64 ©.) Шп 888. ípütlmann. n. — 50 Propriété industrielle, la. Organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. 6. année. 1890. 12 nre. (2 B.) gr. 4. Bern 890. (Huber & Co.) n. 6. 70 Proprinm Augustanum sive officia...
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Catalogue of the Science Library in the South Kensington Museum

South Kensington Museum. Science Library - 1891 - 520 lehte
...Wissenschaftliche Botanik. See " Jahrbücher," &c. Propriété (Ьа) Industrielle ; Organe officiel du Bureau International de l'Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Première Année, 1885, and onwards. 4to. Berne, 1885, &c. Public Health. The Journal of the Society...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893 - 636 lehte
...international des marques de fabrique nu de commerce; 2" Au protocole du lu avril 1891 concernant la dotation du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, (ilonit., du 23 mars 1893.) . 139. — M и tus 1893. — Arrêté ministériel portant : Art. 1"....
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