DE COMMERCE ET D'ÉTABLISSEMENT CONVENTIONS CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS CONSULAIRES AINSI QUE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 1886 ENTRE LA SUISSE ET LES PAYS ÉTRANGERS. PAR Dr. A. EICHMANN Secrétaire du Commerce au Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture. BERNE IMPRIMERIE STAMPFLI, LACK, SCHEIM & CIE. 1886 AVERTISSEMENT. Le présent recueil renferme tous les traités de commerce et d'établissement, les conventions consulaires et celles concernant la propriété industrielle, littéraire et artistique, les conventions relatives à la pêche et aux délits de chasse, la convention internationale phylloxerique et la convention conclue avec l'Autriche-Hongrie pour empêcher la propagation des épizooties, enfin les conventions et arrangements sur la compétence et l'assistance judiciaire et la correspondance des autorités judiciaires. Les traités dont l'original n'a pas été rédigé en langue française sont reproduits dans ce recueil d'après la traduction française officielle et les textes, en général, répondent exactement à ceux que renferme le „Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse," ou la „Feuille fédérale," à l'exception toutefois du traité franco-suisse avec la Turquie, traité qui n'a jamais été publié officiellement en Suisse, et du projet de convention internationale littéraire et artistique. Le traité avec la Turquie est reproduit d'après l'édition de l'ambassade de France à Constantinople, le projet de convention littéraire d'après le procès-verbal de la Conférence de 1885. Afin de faciliter les recherches, les traités ont été catalogués par ordre alphabétique des pays. Chaque traité pourra ainsi être facilement trouvé, même sans table des matières; il suffit pour cela de chercher la ligne de tête. Tableau des traités et conventions hors vigueur le 1er juillet 1886 VI-VII Texte des traités et conventions. Protection diplomatique des Suisses. Déclaration de 1871. 282 Sociétés. Procès-verbal annexé au traité de commerce du Propriété littéraire et artistique. Convention avec la Con- fédération de l'Allemagne du Nord, du 13 mai 1869 Protocole annexé au traité de commerce avec l'Empire Correspondances entre les autorités judiciaires. Déclarations Angleterre. Voir Grande-Bretagne. Autriche-Hongrie. Commerce. Traité du 14 juillet 1868. 31 44 Sociétés. Echange de notes du mois d'octobre 1868. 47 Marques. Convention du 22 juin 1885 . 43 1885 et du 7 mars 1885 Exécution des jugements (Vaud). Déclarations du 16 février Epizooties. Convention du 31 mars 1883. 48 319 Belgique. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Echange Propriété littéraire et artistique. Convention du 25 avril 1867 Brésil. Consuls. Convention du 21 octobre 1878 . Danemark. Commerce, établissement et consuls. Convention du Equateur. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Né- Certificats d'origine. Formulaires Marques, dessins et modèles. Formalités de dépôt Echantillons. Déclaration additionnelle au traité de commerce Pays de Gex. Règlement, annexe F au traité de commerce Etablissement. Traité du 23 février 1882 Sociétés. Echange de notes de 1861 Rapports de voisinage. Convention du 23 février 1882 Zone franche. Régime douanier. Convention du 14 juin 1881 Contrôle des boissons. Convention du 10 août 1877 . . . 131 165 Propriété littéraire et artistique. Convention du 23 février 1882 156 Pêche. Convention du 28 décembre 1880. 323 Délits de chasse. Convention du 23 février 1882 341 |