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DE

COMMERCE ET D'ÉTABLISSEMENT

CONVENTIONS

CONCERNANT

LES ATTRIBUTIONS CONSULAIRES

AINSI QUE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

EN VIGUEUR LE 1 °P JUILLET 1886

ENTRE

LA SUISSE ET LES PAYS ÉTRANGERS.

PAR

Dr. A. EICHMANN,

Secrétaire du Commerce
au Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

BERNE
IMPRIMERIE STAMPFLI, LACK, SCHIEIM & CIE.

1886

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AVERTISSEMENT.

Le présent recueil renferme tous les traités de commerce et d'établissement, les conventions consulaires et celles concernant la propriété industrielle, littéraire et artistique, les conventions relatives à la pêche et aux délits de chasse, la convention internationale phylloxerique et la convention conclue avec l'Autriche-Hongrie pour empêcher la propagation des épizooties, enfin les conventions et arrangements sur la compétence et l'assistance judiciaire et la correspondance des autorités judiciaires.

Les traités dont l'original n'a pas été rédigé en langue française sont reproduits dans ce recueil d'après la traduction française officielle et les textes, en général, répondent exactement à ceux que renferme le „Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse," ou la „Feuille fédérale," à l'exception toutefois du traité franco-suisse avec la Turquie, traité qui n'a jamais été publié officiellement en Suisse, et du projet de convention internationale littéraire et artistique. Le traité avec la Turquie est reproduit d'après l'édition de l'ambassade de France à Constantinople, le projet de convention littéraire d'après le procès-verbal de la Conférence de 1885.

Afin de faciliter les recherches, les traités ont été catalogués par ordre alphabétique des pays. Chaque traité pourra ainsi être facilement trouvé, même sans table des matières; il suffit pour cela de chercher la ligne de tête.

TABLE DES MATIÈRES.

Page.

Avertissement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tableau des traités et conventions hors vigueur le 1or juillet 1886 VI-VII

Texte des traités et conventions.

Allemagne. Commerce et marques. Traité du 23 mai 1881 : 1

Marques. Formalités de dépôt . . . . . . . . . . . 26

Réclamations douanières. Publication du 18 avril 1885. . 317

Etablissement. Traité du 27 avril 1876 ....... 27

Protection diplomatique des Suisses. Déclaration de 1871. 282

Sociétés. Procès-verbal annexé au traité de commerce du

23 mai 1881 . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Propriété littéraire et artistique. Convention avec la Con-

fédération de l'Allemagne du Nord, du 13 mai 1869 18

Protocole annexé au traité de commerce avec l'Empire

d'Allemagne, du 23 mai 1881 . . . . . . . . 16

Correspondances entre les autorités judiciaires. Déclarations

de 1878 . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissions rogatoires. Frais d'exécution. Circulaire du

21 juin 1886. . . . . . . . . . . . . . : 316

Exécution des jugements (Argovie et Baden). Convention du

24 mai 1867 . . . . . . . . . . . . . . . . 313

Pêche (Baden et Alsace-Lorraine). Conventions du 25 mars

1875 et du 14 juillet 1877. . . . . . . . . . . 334

Convention additionnelle du 21 septembre 1884 . .. 338

Pêche du saumon dans le Rhin et ses affluents. Convention

internationale du 30 juin 1885. Note ....... 341

Angleterre. Voir Grande-Bretagne.
Autriche-Hongrie. Commerce. Traité du 14 juillet 1868. . . 31

Etablissement. Traité du 7 décembre 1875 ......
Sociétés. Echange de notes du mois d'octobre 1868. ..
Marques. Convention du 22 juin 1885 . . . . . . . 43
Exécution des jugements (Vaud). Déclarations du 16 février

1885 et du 7 mars 1885 . . . . . . . . . . . 48
pizooties. Convention du 31 mars 1883. . . . . . . 319

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Belgique. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Echange

de notes du mois de novembre 1878 . . . . . . . 49

Marques. Convention du 11 février 1881 . . . . . . .

Propriété littéraire et artistique. Convention du 25 avril 1867

Brésil. Consuls. Convention du 21 octobre 1878 . . . . .

Danemark. Commerce, établissement et consuls. Convention du

10 février 1875 . . . . . . . . . . . . . . .

Equateur. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Né-

gociations entamées . . . . . . . . . . . . .

Espagne. Commerce, marques, dessins et modèles. Traité du

14 mars 1883 · · · · · · · · · · · · · · ·

Certificats d'origine. Formulaires . . . . . . . . .

Marques, dessins et modèles. Formalités de dépôt . . . 76

Etablissement. Convention du 14 novembre 1879. ....
États-unis d'Amérique. Commerce, établissement et consuls.

Traité du 25 novembre 1850 . . .

Protection diplomatique des Suisses. Déclaration de 1871 .

Marques. Arrangement du 16 mai 1883. . . . . . .

Marques. Convention du 14 février 1885. Annotation .. 89

France. Commerce. Traité du 23 février 1882. . . . . . 89

Echantillons. Déclaration additionnelle au traité de commerce 134

Contestations douanières. Formalités . . . . . . . . 138

Pays de Gex. Règlement, annexe F au traité de commerce

du 23 février 1882 . . . . . . . . . . . . . 131

Etablissement. Traité du 23 février 1882 . . . . . . 165

Sociétés. Echange de notes de 1861' . . . . . . . . 167

Rapports de voisinage. Convention du 23 février 1882 .. 139

Zone franche. Régime douanier. Convention du 14 juin 1881 143

Contrôle des boissons. Convention du 10 août 1877 . . . 146

Admission temporaire des pianos à louer. Echange de notes

de 1882 . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

Compétence judiciaire etc. Convention du 15 juin 1869. 168

Marques, noms commerciaux, dessins et modèles. Convention

du 23 février 1882 . . . . . . . . . . . . . 151

Propriété littéraire et artistique. Convention du 23 février 1882 156

Pêche. Convention du 28 décembre 1880 . . . . . . . 323

Délits de chasse. Convention du 23 février 1882 . . . . 341

Grande-Bretagne. Commerce, établissement et consuls. Traité

du 6 septembre 1855 . . . . . . . . . . . . . 178

Marques. Déclaration du 6 novembre 1880 ...... 183

lles Hawaiiennes. Commerce, établissement, consuls et sociétés.

Traité du 20 juillet 1864 . . . . . . . . . . . 186

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