 | 1882 - 440 lehte
...douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12... | |
 | France - 1912 - 748 lehte
...parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre partie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux pays... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 lehte
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. IX. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les ratifications... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 lehte
...moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 lehte
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 lehte
...respectifs pour constater la nationalité et la capacité des navires. ART. 8. Le présent traité restera en vigueur pendant cinq années, à dater du jour de l'échange des ratifications; et si douze mois avant l'expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 lehte
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et... | |
 | Austria - 1878 - 838 lehte
...mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 lehte
...respectifs pour constater la nationalité et la capacité des navires. ART. VIIL Le présent Traité restera en vigueur pendant cinq années, à dater du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 lehte
...consulaires de la même catégorie des nations les plus favorisées. ART. XL Le présent traité sera en vigueur pendant cinq années, à dater du jour de l'échange des ratifications, et si douze mois avant l'expiration de ce terme l'une ou l'autre des hautes parties contractantes n'aura... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
