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RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

DU

DROIT FRANCAIS

III

DU

DROIT FRANÇAIS

contenant
SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES
L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

ET AUGMENTÉ SOUS LES MOTS LES PLUS IMPORTANTS
DE NOTIONS ÉTENDUES DE DROIT ÉTRANGER COMPARÉ
ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Publié sous la direction de
ED. FUZIER-HERMAN

ANCIEN MAGISTRAT

Par MM.
A. CARPENTIER

G. FRÈREJOUAN DU SAINT
AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT

DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN MAGISTRAT

AVOCAT A LA COUR DE PARIS

AVOCAT A LA COUR DE PARIS

Aveo la Collaboration des
RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

ET NOTAMMENT DE MM.
Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;

J. Lacointa, avocat à la Cour de Paris, anc. avocat général à la Cour de cassation;
De Boislisle, vice-président au Tribunal de première instance de la Seine;

Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique;
Bufnoir, professeur à la Faculté de droit de Paris;

L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;
E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des Sciences
A. Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, ancien ministre des politiques, membre de l'Instilut;
Travaux publics, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix;
Em. Cohepdy, professeur à la Faculté de droit de Lyon ;

N. Panhard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés
R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Demangeat, conseiller à la Cour de cassation, professeur honoraire à la Faculté de A. Ribéreau, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux;
droit de Paris;

Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;
G. Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris;

Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin légiste , chef du Laboratoire d'anatomie
Dupont, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris;

pathologique;
A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de Paris ;

Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des
E. Garsonnet, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Charles, membre de l'Institut;
Ch. Guyot, sous-directeur de l'Ecole nationale forestière;

Wahl, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lille;
Hauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

Zeys, premier président de la Cour d'appel d'Alger;
POUR LE DROIT COMPARÉ CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,
Professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, conseil de l'Ambassade de France en Suisse,

secrétaire général de l'Institut de droit international.

TOME TROISIÈME

AGENCE. – ALLÈGES.

WPA RTS :: o
LIBRAIRIE DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

ET DU JOURNAL DU PALAIS
L. LAROSE, ÉDITEUR
22, RUE SOUFFLOT, 22

1888-1895

« EelmineJätka »