 | 1837 - 956 lehte
...15,180,760 Total des crédits annulés. . 20,830,960 TABLEAU D. Lot relative à la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Loris - PHIIIPPK , • roi des Français , etc. Nous avons proposé... | |
 | 1826 - 412 lehte
...des sceaux a présenté un projet de loi sur la répression des contraventions, des délits eî des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie, et un second projet de loi sur les successions et les substitutions. • .Les principales... | |
 | 1827 - 920 lehte
...février à la Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. Il ne semblait pas devoir arrêter long-temps la noble Chambre, lorsque la proposition d'un... | |
 | 1827 - 948 lehte
...février à la Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. Il ne semblait pas devoir arrêter long-temps la noble Chambre, lorsque la proposition d'un... | |
 | 1863 - 392 lehte
...autorisés par les usages. » Suivant l'art. 75 de ladite loi, « les contraventions, les délits et les crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie sont punis des peines portées par les lois 'françaises. » La compétence spécfale de nos... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1833 - 414 lehte
...» C'était une première protestation : elle devint plus explicite à l'occasion du projet sur les délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie; M. de Chateaubriand s'écriait : « Au moment où je vous parle, une nouvelle moisson de... | |
 | 1836 - 764 lehte
...rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la poursuite età la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. M. LE PHÉsiDEiVT. Voici l'ordre du jour de demain. A deux heures, séance publique ; développement... | |
 | France - 1836
...consulat, où elle sera affichée. TITRE V. Des Peines. ARTICLE 75. Les contraventions, !es délits et les crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie seront punis des peines portées par les lois françaises. Toutefois , en matières correctionnelle... | |
 | France - 1836 - 440 lehte
...additionnels aux restes à payer des exercices clos 426 225 Idem, Loi relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie 428 257 30, "ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 474 lehte
...Versailles, au mois de juin , l'an de jjrûce 1778. Ordonnance relative à la poursuite et à la répression des contraventions délits et crimes, commis par des français dans les Échelles du Levant et de Barbarie. LOUIS PHILIPPE etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et... | |
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Un projet modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, fut voté le 23 mars. 
