Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1894 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er nov 1re cl 1re classe 21 avril 2º cl 2º classe 3e Arrondissement 4º cl Algérie Angoulême août Ariège Arrondissement articles avril Bordeaux Bureau de l'Ingénieur cahier des charges caisses chef de 1re chef de 2º chemins de fer Commissaire de surveillance commission concession des mines CONCESSIONS DÉFINITIVES cond Conducteurs Congé renouvelable contr.-compt CONTRÔLE COMMERCIAL Contrôle de l'exploitation contrôle des travaux Décret du Président Dép Directeur études et travaux exploitations fer de l'Ouest général des mines géologie Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général janv juill juillet juin l'administration l'article l'Exploitation commerciale ligne loi du 27 Louis BARTHOU mètres ministériel ministre des travaux ouvriers Ponts et Chaussées ppal préfet présent décret récipients République Saint-Étienne sera seront société concessionnaire sociétés de secours Sous-arrondissement suprà surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE tion traction travaux d'infrastructure travaux publics
Popular passages
Page 441 - Hors les cas où la majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART.
Page 370 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; 2°...
Page 99 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 478 - ART. 7. Les statuts de ces sociétés seront soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur, pour le département de la Seine, et du préfet, pour les autres départements. Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.
Page 23 - ... 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 24 - ... sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
Page 15 - Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande. Toute chaudière venant de l'étranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. — Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : 1°...
Page 361 - ... dispositions, soit de la présente loi soit de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 3 janvier 1813, soit des articles 414 et 415 du code pénal...
Page 496 - Les ouvriers comprennent, en premier lieu, sans aucune distinction entre eux, tous ceux du fond, tels que les définit la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
Page 39 - XXXV. 6. Au chargement et au déchargement, les paniers ou cuveaux contenant des ballons en verre ne doivent pas être transportés sur des camions, ni portés sur les épaules ou sur le dos, mais seulement par les poignées.