d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) (p. 1806); - dépose, au nom du Ministre de I'Intérieur et du Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 (p. 1806).

-

mune de la Roche-Chalais (Dordogne), pour | routes départementales en 1889 et 1890
l'ériger en commune distincte (p. 1475). (p. 1437); au nom des Ministres de l'Inté-
Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans
Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans rieur et des Finances, un projet de loi,
la discussion du projet de loi, adopté par la adopté par la Chambre des Députés, por-
Chambre des Députés, tendant à établir tant ouverture d'un crédit de 50,000 fr. pour
d'office une imposition extraordinaire sur les victimes de la catastrophe de Campa-
la commune de Saint-Méard-de-Drôme (Dor- gnac (p. 1437). Est entendu dans la dis-
dogne) (p. 1519).
cussion du projet de loi ayant pour but la
réorganisation d'une école du service de
santé militaire (p. 1439, 1447, 1454, 1457).
Est entendu dans la discussion, en 1re déli-
bération 1o de la proposition de loi de
M. George et plusieurs de ses collègues,
relative à l'organisation de compagnies
d'instruction militaire pour les jeunes gens
de dix-sept ans et au-dessus; 2o de la pro-

FRANCK-CHAUVEAU [Oise]. tient un congé (p. 1358).

Ob

militaire. Son amendement sur l'article 4

FLOQUET (Charles), Député, Président Président du Conseil, Ministre de l'IntéFRÉRY [Haut-Rhin]. Prend part à la rieur. - Dépose six projets de lois, adoptés discussion du projet de loi relatif à la réorpar la Chambre des Députés, tendant : le 1er,ganisation d'une école du service de santé à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 2o, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drôme (Dordogue); le 3o, à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 60,000 fr.; le 4o, à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42,565 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 5o, à autoriser le département des Vosges à s'imposer extra-blics, sur le chapitre 46 (Etablissement et

|

de ce projet de loi ( p. 1455, 1457). — Est position de loi de M. Jean Macé et plusieurs
entendu dans la discussion de la propositaire de la jeunesse française (p. 1458). -
de ses collègues, sur la préparation mili-
tion de loi sur les associations syndicales.-
Ses amendements sur les articles 8 et 9 de
la proposition de loi (p. 1501, 1502). Sa
disposition additionnelle sur l'article 9
(p. 1511). - Est entendu dans la discussion
du Budget du Ministère des Travaux pu-

amélioration des canaux de navigation)
(p. 1784);
dans la discussion du projet
de loi portant fixation du Budget extraor-
dinaire de la Guerre (p. 1825).

FRESNEAU [Morbihan]. Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre.-Son amendement sur le chapitre 24 (Fourrages) (p. 1734): le retire (p. 1738); - dans la discussion du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies [Part provisoirement à la charge de la France dans les dépenses du protectorat de

ordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication; le 6o, à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de la Roche-Chalais (département de la Dordogne), pour l'ériger en municipalité distincte (p. 1419).—- Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1889 (p. 1631, 1632) ; à la discussion des articles de ce projet de loi (Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 Décembre 1851) (p. 1698); - Ministère de l'Instruction | l'Annam et du Tonkin (p. 1748 à 1751). publique (p. 1717). Est entendu sur le relèvement d'un crédit réduit par la Chambre et proposé au Sénat par la Commission des Finances (Chapitre 14: Théâtres nationaux) (p. 1723, 1724). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lyon une partie du territoire du parc dépendant de la commune de Villeurbanne (p. 1740). Prend part à la discussion du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies (Service colonial) (p. 1746). Est entendu sur le Budget de 1889, modifié par la Chambre des Députés (p. 1836). Donne lecture du décret déclarant close la session extraordinaire de 1888 (p. 1837).

Dépose, au nom de M. le Ministre des Fi-
nances et au sien, un projet de loi, adopté
par la Chambre des Députés, tendant à
ouvrir au Ministre de la Guerre un crédit
extraordinaire de 60,000 fr. pour l'installa-
tion à Paris, à titre d'essai, d'une chambre
frigorifique destinée à la conservation d'une
partie de la viande nécessaire aux popula-
tions civiles des places fortes, en cas de
siège (p. 1467); au nom du Ministre de
l'Intérieur, trois projets de lois, adoptés
par la Chambre des Députés, tendant:
le 1er, à autoriser le département de la
Haute-Marne à s'imposer extraordinaire-
ment pour le service de la garantie d'inté-
rêts du chemin de fer d'intérêt local de
Gudmont à Rimaucourt; le 2o, à autoriser la
ville d'Épinal (Vosges) à emprunter une
somme de 120,940 fr.; le 3o, à distraire de
la commune de Bosdarros (Basses-Pyré-
nées) la section dite le Haut-de-Bosdarros,
pour l'ériger en commune distincte (p. 1467);

au nom du Ministre des Finances, un
projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, concernant : 1o la régularisation
de décrets rendus en Conseil d'État, qui ont

FREYCINET (de) [Seine], Ministre de la Guerre. Dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le 1er, la commune de Levallois-ouvert des crédits sur l'Exercice 1888; 2o la Perret à changer l'affectation d'un emprunt précédemment autorisé; le 2o, la ville de Chartres à contracter un emprunt de 250,000 fr.; le 3o, la ville de Versailles à emprunter une somme de 200,000 fr. Renvoi de ces divers projets à la Commission d'intérêt local (p. 1390); au nom du Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour FOUSSET [Loiret]. Dépose deux rap- les travaux des chemins vicinaux; le 2o, à ports sur deux projets de lois, adoptés par autoriser le département de la Corse à s'imla Chambre des Députés, tendant: le 1er, à poser extraordinairement pour l'entretien établir d'office une imposition extraordi- des chemins de grande communication et naire sur la commune de Saint-Méard-de- d'intérêt commun; le 3o, à autoriser le déDròme (Dordogne); le 2o. à distraire la sec-partement de la Mayenne à créer des restion de Saint-Michel-de-Rivière de la com- sources extraordinaires pour l'entretien des

-

régularisation d'un décret portant ouver-
ture de crédits supplémentaires au titre du
Bubget annexe des chemins de fer de l'État;
3o l'ouverture et l'annulation de crédits sur
l'Exercice 1888; 4° l'ouverture de crédits
spéciaux d'Exercices clos et périmés; 5o l'ap-
probation d'un décret portant établisse-
ment de taxes pour les communications
téléphoniques (p. 1523); - un projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, por-
tant prorogation de surtaxes sur les vins et
alcools à l'octroi de la commune de Steen-
voorde (Nord) (p. 1523); un projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés et mo-
difié par le Sénat, concernant des modifi-
cations à l'organisation des bataillons de
chasseurs à pied (p. 1523); un projet de
loi, adopté par la Chambre des Députés,

!

retraites des employés du Sénat (p. 1593). 68,020 fr. pour travaux d'installation et d'a- bonne, Combescure, ayant pour objet d'in

gissent les rapports des Églises et de l'Etat | compagnies d'instruction militaire pour les et demander l'abrogation du Concordat; jeunes gens de dix-sept ans et au-dessus;

LACOMBE [Aveyron]. Est entendu dans la discussion, en 1re délibération, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'hypothèque légale de la femme. Son amendement sur le 3° paragraphe (p. 1380). Le retire (ibid.). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux du port de Calais (urgence déclarée) (p. 1468); dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1889 (p. 1671 à 1678); dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics, sur l'ensemble de ce Budget (p. 1777, 1781). Soutient, dans la discussion de la loi de finances, un amendement de M. Blavier, tendant à réduire à 130 millions le chiffre de 142 millions, à concurrence duquel le Ministre des Travaux publics est autorisé à faire des travaux de chemins de fer (p. 1793, 1795). Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à divers articles du Budget modifiés par la Chambre (p. 1821).

de loi, adopté par la Chambre des Députés, | Marine et des Colonies (Personnel de la relatif à la création d'une section tempo-justice aux colonies) (p. 1819).

raire du contentieux au Conseil d'État
(p. 1370, 1374, 1378).

LANGRES (Octroi de). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes établies sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne). Adoption [28 décembre] (p. 1763).

LA PORTE (DE), Député, Sous-Secré-
taire d'État au Ministère de la Marine et des
Colonies. Est entendu dans la discussion
du Budget du Ministère de la Marine et des
Colonies (Service colonial) (p. 1743, 1744,
1745); sur le chapitre 24: Relégation
(Matériel) (p. 1747); sur le chapitre 26
(Part provisoirement à la charge de la
France dans les dépenses du protectorat de
l'Annam et du Tonkin) (p. 1751). — Dépose
deux projets de lois, adoptés par la Chambre
des Députés : le ier, au nom de M. le Mi-
nistre de la Guerre, portant ouverture et

annulation de crédits au titre de l'Exercice
1888; le 2o, au nom du Ministre de la Marine,
portant érection de trois nouvelles com-
munes à la Martinique, et divers projets de

lois d'intérêt local autorisant des surtaxes
sur les vins et alcools à l'octroi de diverses
communes (p. 1785). Dépose, au nom du
Ministre des Finances, plusieurs projets de
lois, adoptés par la Chambre des Députés,
portant prorogation de surtaxes: 1° sur le
vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie); 2o sur
le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne);
3o sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vos-
ges); 4° sur l'alcool à l'octroi de Crozon
(Finistère); 5° sur l'alcool à l'octroi de Pla-
néour-Lanvern (Finistère); 6° un projet de
néour-Lanvern (Finistère); 6o un projet de
loi portant prorogation de surtaxes sur l'al-
cool à l'octroi de Rumengol (Finistère)
(p. 1785). — Est entendu dans la discussion
de la loi de finances (p. 1788, 1789); - dans
la discussion de la proposition de loi
concernant les élections en Cochinchine
(p. 1806); sur le chapitre 4 du Budget
du Ministère de la Marine et des Colonies
Personnel de la justice aux Colonies)
(p. 1819).

LEGRAND (Pierre), Député, Ministre du Commerce et de l'Industrie. Dépose, au nom du Ministre des Travaux publics. du Ministre des Finances et au sien, ur projet de loi, adopté par la Chambre des | Députés, tendant: 1o à accepter une avance de 4 millions de francs, offerte par la chambre de commerce de Calais, en vue d'activer les travaux d'amélioration du port de cette ville; 2o à régler les voies et moyens applicables à la réalisation de l'engagement de la chambre de commerce (p. 1370). – Est entendu dans la discussion en première délibération de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée LAREINTY (Baron de) [Loire-Infé- par le Sénat, adoptée avec de nouvelles rieure]. Est entendu dans la discussion modifications par la Chambre des Députés, du Budget général de l'Exercice 1889 (Mi- ayant pour objet d'abroger les dispositions nistère de l'Instruction publique) (p. 1716, relatives aux livrets d'ouvriers (p. 1464). 1717); dans la discussion du Budget du Dépose: 1o au nom des Ministres de l'InsMinistère de la Marine et des Colonies (Ser-truction publique et des Finances, un prôvice colonial) (p. 1745); dans la discussion du Budget du Ministère de l'Agriculture (Encouragements à l'industrie chevaline) (p. 1768); dans la suite de la discussion (p. 1780); - dans la discussion de dans la discussion de la loi de finances (p. 1787 à 1789); - sur le - Est entendu dans la discussion du projet | chapitre 4 du Budget du Ministère de la

LAFERRIÈRE, Vice-Président du Conseil d'État, Commissaire du Gouvernement.

jet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour le Théâtre de Paris, pour y continuer l'exploitation du théâtre national de l'OpéraComique. Renvoi à la Commission des fi

--

vray (Vienne); le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère); le 3o, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) (p. 1654); un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully

nances; 2o au nom du Ministre de l'Inté- | à s'imposer extraordinairement (p. 1438); |
rieur, un projet de loi, adopté par la Cham-
bre des Députés, tendant à autoriser le dé-
partement de la Gironde à contracter un
emprunt pour compenser l'insuffisance des
recettes du chemin de fer d'intérêt local des
Landes en 1887 et 1888 (p. 1577). Est en-
tendu dans la discussion du Budget du
Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Amendement de M. Halgan sur le chapi-térêt commun; le 2o, à autoriser le dé-
tre 1er (Traitement du Ministre et personnel
de l'administration centrale) (p. 1753). -
Observations de M. Reymond sur le cha-
pitre 9 (Bourses à l'École centrale des arts
et manufactures) (p. 1755).

un rapport sur le projet de loi tendant à
autoriser la ville de Caen (Calvados) à em-
prunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraor-
dinairement (p. 1451); — trois rapports sur
trois projets de lois tendant le 1er, à auto-
risant le département de la Corse à s'impo-
ser extraordinairement pour l'entretien des
chemins de grande communication et d'in-sur-Loire (p. 1663).

LE GUEN [Finistère]. Prend part à la discussion du Budget général de l'Exercice 1889. Son amendement sur le paragraphe 25 (Pensions militaires de la guerre) (p. 1693).

partement des Ardennes à s'imposer ex-
traordinairement pour les travaux des che-
mins vicinaux; le 3o, à autoriser le dépar-
tement de la Mayenne à créer des ressources
extraordinaires pour l'entretien des routes
départementales en 1889 et 1890 (p. 1467);

un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 120,940 fr. (p. 1475); un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la HauteMarne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêt d'un cheLELIÈVRE (Jura]. — Dépose un rapport min de fer d'intérêt local (p. 1492); des sur un projet de loi, adopté par la Chambre rapports sur trois projets de lois, adoptés des Députés, portant ouverture au Ministre par la Chambre des Députés, tendant le des Finances, sur l'Exercice 1888, de crédits 1er, à distraire la commune de Ménil-Jean d'inscription et de payement pour le ser- (Orne) du canton d'Ecouché et à la rattacher vice des pensions civiles (loi du 9 juin au canton de Putanges; le 2o, à autoriser la 1853) (p. 1654). Est entendu en qualité commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyréde Rapporteur, dans la discussion du Bud-nées) à contracter un emprunt de 281,807 fr.; get général de l'Exercice 1889 (p. 1693, 1697); dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget extraordinaire de la guerre (p. 1831, 1832).

rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire (p. 1689). Dépose des rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool aux octrois de Montmorillon (Vien

un emprunt pour le service de ses chemins de grande communication; le 5o, une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi de Plougastel (Finistère); le 6o, une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais); le 7o, une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère); le 8o, une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère) (p. 1770);

ne), de Condé-sur-l'Escaut (Nord), de Dirinon (Finistère), d'Irvillac (Finistère), du Tréport (Seine-Inférieure), de Grandcamp (Calvados), de Biarritz (Basses-Pyrénées), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) et de la Mure (Isère) (p. 1727); - des rapports sur divers projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le 1er, une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire): le 2o, la ville de Toulon à emprunter une somme de 6,000 fr.; le 3o, une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi de Guéret (Creuse); le 4o, le déparle 3o, à approuver la convention passée en-tement de la Seine-inférieure à contracter tre l'Etat et la ville de Limoges pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local (p. 1505); trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la ChamLE MONNIER [Sarthe]. Dépose deux bre des Députés : le 1er, tendant à autoriser rapports sur deux projets de lois, adoptés la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer expar la Chambre des Députés : le 1er, ten-traordinairement; le 2o, tendant à autoriser dant à autoriser la ville de Versailles à contracter un emprunt de 200,000 fr.; le 2o, tendant à autoriser la commune de LevalloiPerret à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt (p. 1408); deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er, à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier; le 2, à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250,000 fr. et à s'impoeer extraordinairement (p. 1416); un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Oran (département d'Oran) à emprunter une somme de 68,020 fr. pour travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles (p. 1419); trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er, à autoriser la ville d'Avignon à emprunter 42,542 fr.; le 2o, à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 600,000 fr.; le 3o à autoriser le département des Vosges

les hospices du Mans (Sarthe) à contracter
un emprunt; le 3o, portant prorogation de
surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à
à l'octroi de Steenvoorde (Nord) (p. 1535); -
un rapport sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des Députés, tendant à autori-
ser la ville de Rochefort (Charente-Infé-
rieure) à emprunter 210,500 fr. (p. 1546); -
quatre rapports sur quatre projets de lois,
adoptés par la Chambre des Députés : le 1er,
portant prorogation de surtaxes sur le vin
et sur l'alcool à l'octroi de Barcelonnette
(Basses-Alpes); le 2, portant prorogation
de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à
l'octroi de Nantua; le 3o, tendant à autori-
ser le département de la Gironde à contrac-
ter un emprunt pour couvrir les insuffi-
sances de recettes du chemin de fer d'inté-
rêt local des Landes et du Blayais en 1887
et 1888; le 4o, portant prorogation de sur-
taxes sur le vin à l'octroi de Chambéry
(Savoie) (p. 1623); - trois rapports sur trois
projets de lois, adoptés par la Chambre des
Députés, portant prorogation le 1er, d'une
surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Ci-

trois rapports: 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère); 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère); 3° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finisrère) (p. 1798); un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création à la Martinique de trois nouvelles communes sous les dénominations suivantes : Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon, Marigot (p. 1801).

LENOEL (Émile) (Manche). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réduire la durée de l'Exercice financier (p. 1409); dans la discussion, en 1re délibération, de la pro