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" J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. "
Annales: Débats parlementaires - Page 1577
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Annales: Débats parlementaires, 23. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 lehte
...Freycinet, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par le Gouvernement d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?... L'urgence est déclarée....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 32. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 lehte
...article du traité de poste. (Très-bien \ — Aux voix \) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président M. Tirard a demandé la parole. M....
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, 5. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 lehte
...Robert. Demain ! Il faut maintenir le principe. M. le ministre des ûuances. Je demande l' urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée à la fois par le Gouvernement «t par la commission. Un sénateur à droite. Le Gouvernement est d'accord...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., 8. köide

1879 - 794 lehte
...d'administration publique déterminera les dispositions à prendre pour l'application de la présente loi. » M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Sénat sur l'urgence...n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 lehte
...-Marne). Au nom de la commission, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE....
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Annales: Débats parlementaires, 10. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 lehte
...demandons au Sénat de vouloir bien accorder aux trois projeta qui lui sont soumis le bénéfice de l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée, pour les trois 95 projet* de lois, par M. le sooe-gecrétaire «'Etat. (L'urgence est déclarée.)...
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Annales: Débats parlementaires, 14. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 lehte
...Suisse. J'ai l'honneur de demander an Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par le Gouverne ment. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé...
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Annales: Débats parlementaires, 30. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 lehte
...subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891. M. Cochery, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur...
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Annales: Débats parlementaires, 28. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 lehte
...définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden. M. Brossard. rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée...
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Annales: Débats parlementaires, 36. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 lehte
...publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885. M. Montant, rapporteur. Je demande à la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. M. le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, demande 14 déclaration d'urgence. Je consulte la...
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