 Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre, 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...  British and Foreign State Papers - Page 798by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915Full view - About this book
 | Austria - 1903 - 1262 lehte
...commerce du-^-f^jj-1881. Il entrera en vigueur le ~^~ 1893 et restera exécutoire jusqu'au % **™^ 1903 Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Austria - 1891 - 1258 lehte
...entrera en vigueur le l" r janvier 1889, restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas aucune des Parties contractantes n'aurait notifié,...période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 lehte
...jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 lehte
...pourraient, par la suite, être accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | France - 1861 - 956 lehte
...ratifications. Dans le cas où aucun des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 lehte
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre... | |
 | 1864 - 940 lehte
...nations. nées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'uno année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1864 - 1078 lehte
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pjrtir dn jour où l'une ou l'autre... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 lehte
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oh aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une ou... | |
 | France - 1865 - 900 lehte
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| |
