Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et pénale, tactique des assemblées politiques délibérantes, traité des sophismes politiques, 1. köideSociété Belge de Librairie, 1840 - 540 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 30
... délit . En effet , le même délit nominal n'est pas le même délit réel , lorsque la sensibilité de l'individu lésé n ... délits . Une loi inflexible , une loi qui n'aurait égard ni au sexe , ni à l'âge , ni à la fortune , ni au rang , ni ...
... délit . En effet , le même délit nominal n'est pas le même délit réel , lorsque la sensibilité de l'individu lésé n ... délits . Une loi inflexible , une loi qui n'aurait égard ni au sexe , ni à l'âge , ni à la fortune , ni au rang , ni ...
Page 34
... délits , quoiqu'elles produisent un mal du premier ordre , cessent dans la société d'être regardées comme un mal , parce qu'elles produisent un bien du second ordre . Elles entraînent ... DÉLITS . Raisons pour ériger certains actes en délits.
... délits , quoiqu'elles produisent un mal du premier ordre , cessent dans la société d'être regardées comme un mal , parce qu'elles produisent un bien du second ordre . Elles entraînent ... DÉLITS . Raisons pour ériger certains actes en délits.
Page 36
... délits ; c'est à cause du mal du second ordre . il Si le plaisir attaché à satisfaire des désirs aussi puissants que l'inimitié , la lubricité , la faim , contre le gré des autres intéressés , est si loin d'égaler le mal qui en dérive ...
... délits ; c'est à cause du mal du second ordre . il Si le plaisir attaché à satisfaire des désirs aussi puissants que l'inimitié , la lubricité , la faim , contre le gré des autres intéressés , est si loin d'égaler le mal qui en dérive ...
Page 38
... délits de cette espèce , c'est de les soumettre à quelque peine légère , dans les cas de notoriété scandaleuse : cela suffit pour leur donner une teinte d'illégalité qui tourne contre eux la sanction populaire . C'est en ceci que les ...
... délits de cette espèce , c'est de les soumettre à quelque peine légère , dans les cas de notoriété scandaleuse : cela suffit pour leur donner une teinte d'illégalité qui tourne contre eux la sanction populaire . C'est en ceci que les ...
Page 56
... délit , c'est convertir un acte en délit , don- ne peut créer des droits et des obligations sans créer des délits 2. Elle ne peut ordonner ou défendre sans restreindre la liberté des individus 3 . Le citoyen ne peut donc acquérir des ...
... délit , c'est convertir un acte en délit , don- ne peut créer des droits et des obligations sans créer des délits 2. Elle ne peut ordonner ou défendre sans restreindre la liberté des individus 3 . Le citoyen ne peut donc acquérir des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte amendements Angleterre assemblée assemblée législative aurait avantage Bengale Bentham besoin bonheur bonne carac cause chambre chambre des communes chambre des pairs CHAPITRE chose circonstances citoyens civil classe code code civil code pénal comité commun conseil d'État considérer contrat crime danger débat degré délinquant délit délits différentes division doit doivent donner dostan Écosse égard espèce établir état exemple force général gouvernement hommes idées impeachment inconvénients individus intérêt juge justice l'assemblée l'autre l'esprit l'homme législateur liberté lois Mahomet manière maux membres mème ment mesure Montesquieu morale motifs motion moyens nable nation nature naturel néces nécessaire nombre objet pable panoptique parler particulier peine pénal personne peuple peuvent plaisirs politique pourrait pouvoir préjugés premier présente prévenir principe de l'utilité proposition propriété public publique punir qu'un question raison rapport règle religion résulte rien s'il sanction sentiment serait service servir seul simple sion sophisme sujet sûreté système termes tion trouve Voilà votation voter
Popular passages
Page 519 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 520 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 509 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 516 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 69 - Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires. Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent^ le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies.
Page 526 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 516 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 520 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 517 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 517 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.