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1869
341 Janv. 21 Elats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention

d'extradition du 23 mars 1868. Washington.
(Treaties and conventions etc., édit. 1870-71, 503 ; - Edit.

1889, 580). 312

26 Grande-Bretagne, France. Note du gouvernement fran

çais concernant la mise à exécution de la convention
relative aux pêcheries du 11 novembre 1867.

(Hertslet, XIV, 1200).
343 Fév. 2 France, Grands Jacks-Jacks (Guinée septentrionale). Re-

connaissance de la suzeraineté de la France par les
Jacks-Jacks-Alindja.

(De Clercq, XV, 535). 314

2 France, Half-Jacks (Guinée septentrionale). Reconnais

sance de la suzeraineté de la France par les Half-Jacks
(analyse).

(De Clercq, XV, 537). 315

4 Grande-Bretagne, Zanzibar. Notification britannique

relative à la monnaie ayant cours à Zanzibar.

(Hertslet, XIV, 692). 346

4 Grande-Bretagne, Madagascar. Ordre en conseil pour

régler la juridiction des consuls anglais dans les pos-
sessions de la Reine de Madagascar.

(Hertslet, XIII, 624). 317

7 France, Pelit-Bassam (Guinée septentrionale). Recon

naissance de la suzeraineté de la France par Petit-Bas-
sam (analyse).

(De Clercq, XV, 537). 3/8

9 Autriche, Prusse. Traité concernant la délimitation de la

frontière entre la Bohème et la Silésie prussienne.
Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 230). 319

9 Turquie. Réglement, relatif aux bâtiments chargés de sel

étranger, qui relâchent dans les ports de mer de l’Em-
pire ou qui traversent le Bosphore pour se rendre dans
la mer Noire.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 412. · Neu-

mann el Plason, VI, 227).
330 12 Elal libre d'Orange, Grande-Bretagne. Convention rela-

tive au Basutoland.

(Hertslet, XV, 853). 351

12 Autriche, France. Convention additionnelle à celle du

13 novembre 185) relative à l'extradition des malfai-
teurs. Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1693, 314. Journal off. du 23 avril

1869, 593. De Clercq, X, 256. Archives dipl., 1869,

IV, 1444. Neumann et Plason, VI, 256).
332 12 Autriche, France. Articles additionnels à la Convention

de poste du 3 septembre 1857. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1693, 317. Journal off. du 23 avril

1869, 593, De Clercq, X, 258. Archives dipl., 1869.

IV, 1442). 353 15 France, Pays compris entre le Laou et les Jacks-Jacks

1869 (Guinée septentrionale). Traité avec le Roi CouessiAmsa analyse).

(De Clercq, XV, 537). 3.71 Fév. 20 Espagne, Grande-Bretagne. Circulaire espagnole assimi

lant les droits de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre et de certaines colonies anglaises dans les colonies espagnoles aux droits perçus sur les bâtiments espagnols.

(Hertslet, XIII, 788). 305

22 France. Circulaire relative aux travaux de la conférence

de Paris adressée par le Marquis de la Valette aux
agents diplomatiques français.
(Livre jaune, 1869, no XII, 251. – Archives dipl., 1869, IV,

1743). 376 22 Bavière, France. Convention concernant la répression

des délits et contraventions en matière forestière, ru-
rale, de pêche et de chasse. Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1695, 329. Journal off. du 2 mai

1869, 663. De Clercq, X, 260. Archives dipl., 1869,

IV, 1446). 357 26 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans les

possessions portugaises.

(Hertslet, XIII, 690). 358 - 26 Bavière, Russie. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1869, IV, 1448). 350 27 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour l'extradition

des malfaiteurs suivie d'une déclaration. Florence.

(Archives dipl., 1873, II, 674. – Neumann et Plason, VI, 260). 360 Mars. 2/3 Luxembourg, Pays-Bas. Convention de poste.

(Archives dipl., 1869, IV, 1452).
3 France, Italie. Convention postale. Paris.

(Bull. des lois, 1869, no 1720, 887. Journal off. du 17 juin

1869, 839. De Clercq, X, 262. Archives dipl., 1869,

IV, 1459). 362

3 Elals-Unis. Acte du congrès des Etats-Unis relatif à la

mise à exécution du traité conclu avec les puissances étrangères pour l'extradition des criminels.

(Hertslet, XIII, 1285). 363 15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal de la commission

chargée de fixer la délimitation nouvelle entre la Belgique et les Pays-Bas dans le Zwin.

(Archives dipl., 1869, IV, 1470). 361 18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement. Berne.

(Archives dipl., 1873, II, 680). 365 20 Autriche-Hongrie, Bavière. Arrangement relatif au trans

port des criminels expédiés par l'Italie en Bavière à travers le territoire autrichien.

(Neumann et Plason, VI, 306). 366 22 Belgique, France. Déclaration officielle pour la formation

d'une commission mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays ainsi

361

1869 que les concessions et l'exploitation des chemins de fer internationaux.

(Journal off. du 22 mars 1869, 393. De Clercq, X, 273). 367 Mars. 28 Autriche-Hongrie, France. Convention additionnelle de

poste. Paris.

(Neumann et Plason, VI, 310). 368 Avril. 1 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Breta

gne. Déclaration pour l'admission en franchise en An. gleterre et dans le Zollverein des modèles et des échantillons importés par des voyageurs de commerce.

Berlin.

(Hertslet, XIII, 478). 369

4 Turquie. Loi concernant l'organisation et la compétence

des tribunaux réglementaires dans l’Empire ottoman.

(Archives dipl., 1869, IV, 1473). 370

7 France, Lalie. Déclaration portant modération des taxes

pour l'échange des correspondances télégraphiques.

Paris.
(Bull. des lois, 1869, n° 1689, 269. – Journal off. du 16 avril

1869, 537. De Clercq, X, 273. Archives dipl., 1869,

IV, 1478). 371

10 France, Hesse Grand-Ducale. Déclaration relative à l'ar

restation des malfaiteurs. Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1693, 313. Journal off. du 23 avril

1869, 593. De Clercq, X, 274. –Archives dipl., 1869,

IV, 1479). 372 15 Belgique, Italie. Convention pour l'extradition des mal

faiteurs.

(Archives dipl., 1869, IV, 1480). 373 - 15 Chine, Russie. Règles sur le commerce par voie de terre,

suivies d'un tarif additionnel. Pékin.

(Gratiansky, 126). 374 15 Costa-Rica. Constitution de la République (Religion, con

clusion des traités, nationalité, déclaration de guerre).

(llertslet, XIV, 254). 375 16 Tunis. Décret du Bey pour l'unification de la dette étran

gére.

(Archives dipl., 1869, IV, 1487). 376

16 Elals-Unis, France. Convention pour la garantie des

marques de fabrique. - Washinglon.
(Bull. des lois, 1869, no 1733, 89. Journal of. du 9 août

1869, 1075. De Clercq, X, 275. Treaties and conven.
tions, etc., édit. 1870-71, 299. Edit. 1889, 355. Archi.

ves dipl., 1869, IV, 1486). 377 17 Commission européenne du Danube. Extrait du protocole

de la séance de la Commission concernant les règlements applicables au bas Danube en matière de quarantaine.

(Neumann et Plason, VI, 313). 578 22 Commission européennc du Danube. Règlements divers.

(Neumann et Plason, VI, 323, sqq.), 379 27 Belgique, France. Protocole relatif aux rapports de tran

1869 sit et d'exploitation internationale des chemins de fer français, néerlandais et belges.

(De Clercq, X, 276. Archives dipl., 1869, IV, 1490). 380 Avril. 29 Belgique, France. Convention pour l'extradition récipro

que des malfaiteurs. Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1706, 543. Journal off. des 17 et
18 mai 1869, 719, De Clercq, X, 278.

Archives dipl., 1870, I, 175). 381 Mai. 1 Italie, Suisse. Protocole concernant l'exécution des con

ventions conclues et signées à Florence et à Berne le 22 juillet 1868. Berne.

(Archives dipl., 1870, I, 193). 382

6 Grande-Bretagne, Siam. Traité concernant les frontières,

l'extradition et les douanes. - agkok.

(Hertslet, XIV, 1157). 383

12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Conven

tion pour la garantie réciproque de la propriété des cuvres d'esprit et d'art. Berlin.

(Archives dipl., 1870, I, 194). 384 13 Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil rectifiant celui

du 9 mars 1865 relatif à la juridiction consulaire au Japon.

(Hertslet, XIII, 622). 385 13 Confédéralion de l'Allemagne du Nord, Suisse. Conven

tion pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. Berlin.

(Archives dipl., 1873, 11, 703). 386 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Suisse,

zollverein. Traité de commerce avec annexes.
Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 682). 387 17 Autriche-Hongrie, Siam. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, suivi d'un tarif. - Bangkok.

(Neumann et Plason, VI, 338). 383 18 Autriche-Hongrie, Russie. Convention pour la jonction

du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Léopol-
Vienne. - Vienne.
(Archives dipl., 1873, II, 711. Marlens, IV, 961. Neu-

mann et Plason, VI, 354). 389

24 Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Colonie de Sierra

Leone), Grande-Brelagne. Traité de paix et de navigation.

(Hertslet, XIV, 972). 390 25 Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité re

latif au service militaire. Berlin.

(Archives dipl., 1870, I, 199). 391

25 Prusse, Russie. Déclaration échangée au sujet de l'impo.

sition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse.

(Archives dipl., 1873, II, 714). 392 26 Elats-Unis, Suède et Norvège. Convention de naturali

sation suivie d'un protocole. Stockholm.
(Treaties and convenlions, etc., édit. 1870-71, 824. Edit.

1889, 1068. Archives dipl., 18733, II, 716).

1869 393 Mai. 31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. Lom.

dres.

(Hertslet, XIII, 132. Archives dipl., 1873, II, 717). 394 31 Chine, Grande-Bretagne. Règlement relatif aux ports,

aux consulats, aux douanes et applicable à tous les ports de la Chine compris dans les traités.

(Hertslet, XIII, 1268). 39) Juin. 3 Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration

des plénipotentiaires alliés réunis à Buenos-Ayres sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay.

(Archives dipl., 1870, I, 322). 396 - 3 Turquie. Lettre du Grand Vizir au gouverneur général

de Tripoli relative à l'interdiction de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIII, 837). 397 - 1 France, Suède et Norvège. Convention pour l'extradition

réciproque des malfaiteur's suivie d'un protocole.
Paris.
(Bull des lois, 1870, n° 1776, 14. Journal off. du 19 jan.

vier 1870, 119. De Clercq, X, 284. - Archives dipl.,

1870, II, 397; 1873, II, 720). 398 4/9 Belgique, Grande-Brelagne. Règlement détaillé conclu

entre les offices des postes des deux pays pour l'exécution de la convention du 31 mai de la même année.

(Hertslet, XIII, 135). 399 - 7/19 Hawaï, Russie. Convention de commerce et de naviga

tion.

Paris. (Journal off: du 20 juin 1870, 1048. Graliansky, 47.

Archives dipl., 1873, II, 724). 400 14 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration portant que

les sujets Danois dans la Grande-Bretagne et les sujets Britanniques en Danemark seront exemptes de tout emprunt forcé et de tout service militaire.

(Hertslet, XIII, 368). 401 15 France, Suisse. Convention sur la compétence judiciaire

et sur l'exécution des jugements en matière civile, sui-
vie d'un protocole.
(Bull. des lois, 1869, no 1758, 573. Journal off. des 2 et 3

novembre 1869, 1419. De Clercq, X, 289. Archives

dipl., 1870, ), 259). 402 20 France. Rapport au Président du corps législatif sur les

usages du Parlement anglais par M. Maurel Dupeyré, chef des secrétaires rédacteurs au Corps législatif.

(Archives dipl., 1870, I, 332). 403

22 France, Pays-Bas. Article additionnel à la convention

postale du 22 janvier 1868. La Haye.
(Bull. des lois, 1869, no 1726, 1. Journal off. du 9 juillet

1869, 943. De Clercq, X, 298. Archives dipl., 1870,

I, 272). 404 27 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, Belgique,

Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Perse, Porlugal, Principautés Unies, Russie, Serbie, Suède Suisse,

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