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1869 Turquie, Wurtemberg. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration, signée à Vienne le 22 juillet 1868, relative à la suppression des taxes accessoires de transport de dépeches télégraphiques par la poste.

Paris. (Bull, des lois, 1869, no 1749. Journal ofl. du 30 septembre 1869, 1287. De Clercq, X, 299.

Archives dipl., 1869, I, 273). 405 Juin. 29 Grande-Bretagne, Hawaï. Déclaration annulant la par

tie de l'article vil du traité du 10 juillet 1851 relative aux bâtiments anglais armés pour la pêche de la baleine et maintenant pour une durée de 7 ans le reste du traité. Paris.

(Hertslet, XIII, 752). 406 30 Italie, Tunis. Note du Khaznadar au Consul général

d'Italie au sujet des dettes de la Régence.

(Archives dipl., 1870, I, 367). 407 Juill. 1 France, Prusse. Convention additionnelle à la conven

tion du 18 juillet 1867 pour l'établissement d'un che-
min de fer de Sarguemines à Sarrebruck. Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1743, 269, - Journal off. du 18 sep-

tembre 1869, 1239. De Clercq, X, 300. Archives dipl.,

1869, I, 275). 408

5 Tunis. Décret du Bey instituant la commission financière.

(De Clercq, XV, 537). 409

6 Bavière, Bade et Hesse Grand-Ducale, Confédération

de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Convention concernant le traitement futur dans la propriété mobilière, des anciennes forteresses fédérales de Mayence, Ulm, Rastadt et Landau, suivie d'un protocole additionnel. Munich.

(Archives dipl., 1869, IV, 1492). 410 9 Belgique, France. Procès-verbal dressé à Paris par la

commission mixte franco-belge instituée en exécution
du protocole du 27 avril 1869 pour faciliter les rapports
commerciaux entre la Belgique, la France et les Pays-
Bas,- 2 annexes.
(Journal off. du 13 juillet 1869, 967. De Clercq, X, 303.

- Archives dipl., 1870, 1, 287). 411

9 France, Suisse. Convention d'extradition. Paris.

(Bull. des lois, 1870, n° 1777, 45. Journal off. du 19 janvier 1870, 119. De Clercq, X, 306.

Archives dipl., 1870, I, 281). 412

9 Chili, Confédération Argentine.. Convention d'extradi

tion. Santiago du Chili.

(Archives dipl., 1873, II, 725). 413

10 Belgique, Elats-Unis. Naturalisation.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72). 414

11 Serbie. Constitution.

(Archives dipl., 1870, I, 291. Hertslet, XIV, 470). 415

14 Grande-Brelagne, Suisse. Articles additionnels à la con

vention postale du 31 octobre 1868, pour l'établissement d'un système de mandats de poste.

(flertslet, XIII, 822),

1

1869
416 Juil.17/29 Turquie. Règlement relatif aux attributions des bureaux

des passeports dans l'Empire ottoman.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 99. Neu-

mann et Plason, VI, 371).
417
-- 21/28 Autriche-Hongrie, Bade. Convention postale. Pesth,

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 369). 418

21 Puissances diverses. Procès-verbal de la délibération

du corps consulaire à Alexandrie.

(Livre jaune, 1869, no XIII, 132). 419 Août. 4) Aulriche, Russie. Echange de notes relatives à la résiliaOct. 221 tion de l'arrangement conclu le 15 décembre 1851 pour

la fourniture de sel.

(Neumann et Plason, VI, 377).
420 Août. 7/19 Turquie. Règlement relatif aux passeports et aux Teské-

rés des sujets étrangers dans l'empire.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 100. · Neu.

mann et Plason, VI, 381). 421

9 Grande-Bretagne. Zanzibar. Loi du parlement anglais
reglant et étendant la juridiction du consul anglais à

i
comme soupconnés de se livrer à la traite des esclaves.

(llertslet, XIII, 1016).
422 20 France, Chefs Ymalais (Guinée méridionale). Protecto-

rat de la France sur les chefs Ymalaïs.

(De Clercq, XV, 539). 423

25 Guatemala, Italie. Convention pour l'extradition des

malfaiteurs. Guatemala.

(Archives dipl., 1873, II, 729). 124

27 Espagne, Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque

à l'égal de la nation la plus favorisée en matière com-
merciale. Madrid.

(Archives dipl., 1873, II, 746).
425 27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispo-

sitions sur l'exécution de l'article 5 du traité de com-
merce et de douane du 13 mai 1869, concernant spécia-
lement les nos 2 à 7 et la stipulation V. B. du protocole
final. Carlsruhe.

(Archives dipl., 1873, II, 734).
126 - 31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole relatif

à l'interprétation de la convention du 16 mai 1864, pour
Tétablissement d'une ligne télégraphique internatio-
nale entre le continent européen et l'Amérique du Sud.

Paris.
(Journal off. du 17 septembre 1869, 1236. De Clercq, X,

312. Archives dipl., 1870, I, 313).
2 Autriche-Hongrie, Chine. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. Pékin.

(Archives dipl., 1873, 11, 716. Neumann et Plason, VI, 383). 428 21 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle à

la convention postale conclue le 24 septembre 1856.
(Bull. des lois, 1870, n° 1814, 682. Journal off. du 6 juil-

let 1870, 1179. De Clercq, X, 313. Hertslet, Xm,
452. - Archives dipl., 1873, II, 759).

427 Sept.

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433

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434

1869 429 Sept. 29 Autriche-Hongrie, Saxe Royale. Traité concernant les

raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohème et de Saxe près de Weipert, Georgswald et Warnsdorff. Dresde.

(Archives dipl., 1873, 11, 762. Neumann et Plason, VI, 413). 430 Oct. 1 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole relatif à des diffé

rends. Gradisca.

(Neumann et Plason, VI, 421). 431 2 Paraguay. Décret du gouvernement du Paraguay pour

l'abolition de l'esclavage.

(Hertslet, XIII, 676). 432

2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole faisant suite au

traité de navigation du 14 octobre 1867. Florence.

(Archives dipl., 1870, I, 320). 3 Ilalie, Wurtemberg. Convention pour l'extradition des

malfaiteurs et l'assistance réciproque de la justice criminelle, suivie d'une déclaration. Stuttgardt.

(Archives dipl., 1873, II, 767). 5 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto

cole final relatif aux droits sur les sucres. LaHaye.

(flertslet, XIII, 142). 435

8 République Argentine. Loi relative à la nationalité et à

la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 1003). 436

15 Ilalie, Suisse. Convention relative à la construction d'un

chemin de fer à travers le St-Gothard.

(Archives dipl., 1873, II, 773). 437

18 Autriche-Hongrie, Japon. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, suivi de tarifs. Yeddo.

(Neumann et Plason, VI, 427). 438

30 Commission européenne du Danube. Dispositions rela

tives au pilotage exercé dans la mer Noire par les pilotes du Danube.

(Neumann et Plason, VI, 153). 2 Commission européenne du Danube, Turquie. Arrange

ment relatif au remboursement des avances faites à la dite commission par le gouvernement du Sultan.

(ne Clercq, X, 316. Archives dipl., 1874, I, 5). 440 5/17 Russie, Suède et Norvège. Déclaration annulant le dernier

alinéa du paragraplie 11 de l'article additionnel au traité de commerce du 8 mai 1838.

(Gratiansky, 256). 411

15 Grande-Bretagne, Vénézuela. Procès-verbaux et déci

sions des commissaires et arbitres désignés par la convention conclue entre les deux Etats, le 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations des sujets anglais contre le Vénézuéla. - Caracas.

(Hertslet, XIII, 1010). 412

24 Russie. Décret du conseil de l’Empire portant qu'il ne

pourra être établi pour la navigation de la mer Caspienne d'autres compagnies et d'autres maisons de

439 Nov.

1869 commerce que celles exclusivement composées de sujets russes.

(Hertslet, XIII, 744). 443 Nov. 25 Belgique, France. Convention pour l'établissement de

deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à
Furnes et Hazebrouck à Poperinghe. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1778, 61. -- Journal off. du 23 jan-

vier 1870, 153. De Clercq, X, 323. Archives dipl.,

1870, II, 381).
29 Bavière, France. Convention pour l'extradition réci-

proque des malfaiteurs. Munich.
(Bull. des lois, 1869, no 1771, 711. Journal off. du 25 dé-

cembre 1869, 1705. De Clercq, X, 327. Archives dipl.,

1870, II, 385). 415 29 Egypte, Turquie. Firman portant que le Khedive ne

pourra contracter d'emprunt à l'étranger sans l'autorisation du Sultan.

(Hertslet, XIV, 1026). 416

Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux effets appartenant aux marins décédés.

(Hertslet, XV, 593). 447 Déc. 3/4 Etats-Unis, Grande - Bretagne. Convention addition

nelle de poste à la convention du 7/24 décembre 1868.

(Hertslet, XIII, 935). 448 - 7 Etats-Unis, Grand-Duché de Bade. Naturalisation.

(Treaties and conventions etc., 1870-71, 49). 419 - 8/26 Turquie. Règlement sur les Ardiés.

(Neumann et Plason, VI, 457). 450 21 France, Luxembourg. Déclaration relative à la taxe des

dépêches télégraphiques. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1772, 727. Journal off. du 27 dé-

cembre 1869, 1717. - De Clercq, X, 334. – Archives dipl.,

1870, II, 395). 451 27 France, Suède. Convention pour l'extradition réciproque

des malfaiteurs.

(Archives dipl., 1870, II, 397). 452 27 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décla

ration relative au régime des sucres. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1776, 13. - Journal off. du 19 jan-

vier 1870, 119. De Clercq, X, 335. Hertslet, XIII,

143. Archives dipl. 1870, 11, 401). 403 30 Autriche - Hongrie, Grande-Bretagne. Convention de

Vienne.

(Hertslet, XII, 81. Neumann et Plason, VI, 459). 4511

Grande-Bretagne, Russie. Délimitation Afghane. Exposé

des négociations entre la Grande-Bretagne et la Russie concernant les affaires de l'Asie centrale (1re partie). (Archives dipl., 1887, 26 série, 192 à 231).

1870 155 Janv. 31 Bondelswartz, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espé

rance). Traité pour maintenir la paix et l'ordre sur les rives du fleuve Orange. Springbokfontein.

(llertslet, XV, 858).

commerce.

| 1869

{

}

1870 456 Janv. Grande-Bretagne. Règlement concernant l'autorisation

de porter des médailles étrangères.

(Hertslet, XIV, 704). 457 Fév. 10 Bavière, France. Déclaration pour faciliter, par une mo

dération des taxes de transit, la transmission, par leurs
territoires respectifs, des correspondances télégraphi-
ques originaires de la Grande-Bretagne. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1783, 185. Journal off. du 16 fé-

vrier 1870, 315. · De Clercq, X, 336. Archives dipl.,

1874, 1, 12). 438 19 France, Italie. Convention relative à l'assistance judi

ciaire. - Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1803, 531. Journal off. du 25 mai

1870, 865. De Clercq, X, 337. Archives dipl., 1870,

II, 402). 459 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration approuvant

les cartes de délimitation préparées par les commissaires nommés en vertu de l'article 1 du traité du 15 juin 1846 (Territoire de l'Oregon). - Washington.

(Hertslet, XIII, 957). 460 Mars. 11 Bavière, France. Convention relative à l'assistance judi

ciaire. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1803, 533. – Journal of. du 25 mai

1870, 865. - De Clercq, X, 338.- Archives dipl., 1870, II,

403). 461

18 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un

chemin de fer d'Anzin à Peruwelz. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1799, 467. Journal off. du 8 mai

1870, 781. De Clercq, X, 339. Archives dipl., 1870, II,

405). 462

22 Belgique, France. Convention relative à l'assistance ju

diciaire.
(Bull. des lois, 1870, n° 1807, 579. Journal off. du 17 juin

1870, 1025. De Clercq, X, 343. – Archives dipl., 1874,

1, 13). 463

12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention rela

tive à l'assistance judiciaire. -- Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1803, 535. - Journal off. du 25 mai

1870, 865. De Clercq, X, 344. Archives dipl., 1870,

II, 108). 464 23 Espagne, France. Convention additionnelle de poste.

Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1837, 200. De Clercq, X, 345.

Archives dipl., 1874, I, 14). 465 23 Tunis. Arrangement définitif de la dette générale Tuni

sienne arrêté par la commission financière instituée par le décret de 1869.

(De Clercq, XV, 510). 466

24 Autriche-Hongrie, Espagne. Traité de commerce et de

navigation. Madrid.

(Neumann et Plason, VII, 24). 467 Avril. 1/13 Turquie. Règlement pour la sortie, pendant la nuit, des

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