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Frais de voyage des employés. Il n'en est point accordé, règle 109.

GOUVERNEUR-General :

Nul membre n'en doit parler d'une manière irrévérente, règle 13-Une copie du journal doit lui être envoyéé chaque jour, 91-Recommande les subsides par un message, [page 59]—A accès à la bibliothèque, règle 112.

GREFFIER DE LA CHAMBRE :

Tenu de certifier les lectures des bills, règle 44- De publier les règles relatives aux requêtes pour bills privés avant chaque session, 50- -De dresser des listes des comités nommés, 74- De payer les témoins assignés devant

les comités, 81.

Sa responsabilité et sa juridiction, règle 104-Tenu de remplir certains devoirs, 105, 106-D'employer des écrivains surnuméraires au besoin, 110-Son autorité en ce qui concerne la chambre de lecture, 119.

Greffier en loi. Ses devoirs, règle 48.

Honoraire. Payable par les étrangers sous la garde du Sergent-d'Armes, règle 108.

Honoraires sur les bills privés. Paiement des, règle 58.

Huissiers. Voir Officiers et serviteurs, etc.

Impression, Des bills privés, a lieu avant la seconde lecture, aux rais des intéressés, règle 58-Des bills publics, a lien avant la seconde lecture, 93- -Des autres documents, doit être approuvée par le comité des impressions, 94.

Intérêt pécuniaire. Nul membre ayant un intérêt pécuniaire dans quelque question ne peut voter à cet égard, règle 16.

Interpellations

Interpellations faites par les membres. A des ministres de
la Couronne, et à d'autres, règle 29-Deux jours d'avis
requis, 31.

Journal. Une copie certifiée envoyée chaque jour au Gou-
verneur-Général, règle 91-Le Sénat autorisé à y faire
des recherches, 92.

Journal, matières qui doivent être spécialement entrées
Noms des membres présents lors d'un ajournement faute
de quorum, règle 4- Raisons offertes par l'Orateur s'il
donne sa voix prépondérante 9-Lors d'une division,
le nombre des " Oui " et des "Non" est inscrit à la
demande de cinq membres, 83.

Journaux et publications périodiques. Abonnements aux
règle 119.

Lettres patentes. Bills pour les confirmer, règle 57.
MEMBRES:

Gardent leurs sièges (lors de l'ajournement) jusqu'à ce
que l'Orateur ait quitté le fauteuil, règle 3- Règles et
ordre pendant les débats, 10-15-Ne parlent pas deux
fois sur la même question, 15-Ne votent point s'ils sont
personnellement intéressés, 16 Doivent observer le dé-
corum, 17-Ne s'absentent pas sans un permis d'absence,
18. Responsables de ce que les pétitions contiennent
d'inconvenant, 84- Endossent les pétitions et les pré-
sentent sans commentaires, 85-96-Privilèges quant à la
bibliothèque, 112-115.

Se retirent si leur élection est discutée ou si deux ou plus
ont été rapportés com me ayant le même nombre de voix
dans le même collège électoral; Ordres permanents
[pages 77-791-Pratiques corruptrices publiques punies,
ib.
-C'est un grand crime que de lenr offrir de l'argent
dans le but de faciliter la passation d'une mesure, etc., ib.

Messages d'une Chambre à l'autre. Comment réglés, 95-98.

Messagers. Voir Huissiers.

Mesures du gouvernement. Elles ont, certains jours, la
priorité sur toutes les autres, règles 19-24.

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Motions contraires aux règles parlementaires, règle 37.
Motions et questions. Règles qui les concernent, 30-37.
OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA CHAMBRE :

Heures du bureau, règle 101- Comment sont remplies
les vacances parmi eux, 102- -Tenus de s'entr'aider pour
terminer les travaux de la session, 103--Autorité du
Greffier sur eux, 104- -Ont accès à la bibliothèque, 112
Huissiers (messagers), etc., sous le contrôle du Sergent ·
d'Armes, 107- -Pas de frais de voyage accordés aux
employés, 109-Emploi d'écrivains surnuméraires, 110.
Offre d'argent, etc., aux membres: Voir Membres.

ORATEUR.

Ses devoirs aux réunions et lors de l'ajournement de la
Chambre, règles 1-4- -Enjoint aux étrangers de se retirer
lorsqu'il en est requis, 6- -Prend le fauteuil et reçoit
l'huissier de la Verge Noire, 7.

Maintient l'ordre, et décide les questions d'ordre, règle
8. -Ne discute point et donne seulement sa voix prépɔn-
dérante, 9-Lit les motions avant leur prise en considé-
ration, 33-Informe la Chambre lorsque les motions sont
contraires aux règles parlementaires, 27.

Nomme les prési lents des comités généraux, règle 75
-Taxe les frais des témoins, 81-Ne permet pas de
débat sur les pétitions que l'on présente, 87-No nme
les membres pour porter les messages au Sénat, 96.

Exerce son contrôle sur les agents parlementaires, 72-73
-Fixe les heures du bureau, règle 101-Remplit les
vacances dans les bureaux, et règle les salaires des nou̸-
veaux employés, 102- -Donne au greffier les ordres né-
cessaires, 104- -Contrôle la nomination des écrivains
surnuméraires, 110-Son autorité quant à la bibliothèque,
112-114- -Fait souscrire aux journaux, 119.

ORDRE :

Lors des ajournements de la Chambre, règle 3-Main-
tenu par M. l'Orateur, et questions d'ordre décidées par
lui, sauf appel à la Chambre, 8-Durant les débats, 12

En Chambre, 17-Dans les comités généraux, 75-77,

Ordres

Ordres ajournés. Comment il en est disposé, règle 25.

Ordres du jour. Leur priorité, comment réglée, 19-28-
S'il en reste lors de l'ajournement qui n'aient pas été pris
en considération, 26--Une motion pour les faire lire a
la priorité sur toute autre, 27--Doivent être placés
chaque matin sur la table de l'Orateur, 105.

Ordres permanents Pages 77-79.
"Oui" et "Non." Ne sont pas enregistrés (sur division)
à moins d'une demande faite par cinq membres, règle 83.

Paroles irrévérentes. Contre la Reine, la famille royale, le
Gouverneur, l'une ou l'autre Chambre, ou aucun des
membres, non permises, règle 13.

Pétitions. Leur présentation et réception, règles 85-86
-Peuvent être écrites on imprimées, 85--Peuvent
être discutées de suite si elles contiennent des plaintes
de griefs personnels, 86.

Pétitions pour bills privés. Règles y relatives, 49-56--
Sont ex minées par le comité des ordres permanents,
sans renvoi spécial, 53.

Ponts de péages. Avis spéciaux requis quant aux bills y
relatifs, règle 52.

Première lecture des bills. Questions y relatives décidées
saas amendement ni discussion, règle 42.

Privilége, questions de. Passent avant toutes autres, règle

38,

Procès-verbal des votes et délibérations. Certains avis con-
cernant les bills y sont imprimés, règles 31, 60.

QUESTIONS:

Un membre ne doit pas sortir de la question débattue,
règle 13——Peuvent être lues si on l'exige, 14--Ajour-
nées sur motion à l'effet de lire les ordres du jour, 28-
Questions et motions, règles qui les concernent, 30-37.

Question préalable. Règle 35.

Quorum Vingt membres requis pour former un, page 7
Ajournement faute de quorum, règle 1--S'il n'y a
pas quorum, les noms des membres présents sont enre-
gistrés, 4- -Quorum d'un comité, 75.

7

Rapports.

Rapports. Comment faits, règle 80-Rapports sur les
bills privés, 63-66.

Rapports annuels à la législature. Le greffier tenu d'en pré-
parer une liste, règle 106.

REINE, SA MAJESTÊ LA :

Aucun membre ne doit en parler d'une manière irrévé-
rente, règle 13.

Retrait de motions. Permis, si la Chambre y consent una-
nimement, 34.

Réunion de la Chambre. A trois heures, P.M., chaque jour
de séance, règle 1--Séances du scir, 2---Les motions
y relatives peuvent être faites sans avis, 31.

Samedi. La Chambre ne siége pas ordinairement ce jour-
là, règle 1.

Séances du soir, règle 2.

SENAT :

Place de ses amendements à des bills, sur les ordres du
jour, règle 22—-Ses bills privés examinés par le comité
des ordres permanents sans renvoi spécial, 54--Ses
amendements à des bills privés renvoyés au même comité
que le bill, 68.

N'a point l'initiative des bills des subsides ou d'argent,
ni ne peut les amender, règle 89— Certains cas exceptés,
90 Peut compulser le journal des Communes, 92-
Relations avec, par messages, C5-98-Conférences, 99.

Sénateurs. Assistant aux débats, règle 100.

SERGENT-D'ARMES :

Prend sous sa garde les étrangers qui se conduisent
d'une manière inconvenante, règle 5 Annonce les mes-
sages du Sénat, 7-Sa responsabilité et sa juridiction, 107-
Son honoraire pour prendre un étranger sous sa garde, 108.

Serviteurs.

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