1876

dive d'Egypte sur le capital de la Compagnie générale du canal maritime de Suez (1).

(Hertslet, XIV, 1031).

1353 Août. 25 Belgique, France. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de l'état civil.

les.

Bruxel

(Bull. des lois, 1876, no 316, 333. Journal off. du 5 septembre 1876, 6777. De Clercq, X1, 478. Archives

dipl., 1876-77, III, 272).

1354 Sept. 2 Belgique, Brésil. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique et de commerce.(Archives dipl., 1876-77, III, 273).

Rio-Janeiro.

Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 549).

1357) Sept. 22 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article adOct. 6 ditionnel à un arrangement postal.

1358

1359

1360

1361

1362

1363

(Hertslet, XIV, 467.

1876 Oct. 4) Autriche-Hongrie, Brésil. Déclaration.
1877 Fév. 4)

1364 Nov.

1365

Janeiro.

(Neumann et Plason, X, 30).

Rio

6 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Arrangement postal. Washington.

(Hertslet, XIV, 688).

23 Grande-Bretagne, Siam. Ordre en Conseil britannique concernant la juridiction anglaise dans le royaume de Siam.

(Hertslet, XIV, 472).

23 Grande-Bretagne, Hawaï. Ordre en Conseil britannique relatif à l'arrestation et à la remise des matelots, qui ont déserté les navires de commerce Hawaiens dans les possessions britanniques.

(Hertslet, XIV, 381).

24 Autriche-Hongrie Italie. Convention pour l'échange des mandats de poste. Vienne.

(Neumann el Plason, VIII, 366).

28 France. Décret présidentiel qui reconnait comme établis-
sement d'utilité publique le bureau international des
poids et mesures établi à Paris.

(Bull, des lois, 1876, no 330, 869.
tobre 1876. De Clercq, XI, 479.

(1) Voir l'arrangement du 23 novembre 1875.

1876

1366 Nov. 6 Commission européenne du Danube. Arrêtés de la Commission européenne concernant la modification : 1o des articles 115 et 130 du Règlement de navigation et de police du 10 novembre 1875, 2o du Règlement pour le service des bateaux à vapeur de la police fluviale. (Neumann et Plason, VIII, 339).

1370

1371

16 Italie, Roumanie. Déclaration commerciale provisoire.
(Archives dipl., 1876-77, III, 282).

18 Egypte. Décret concernant la dette publique.
(Archives dipl., 1876-77, III, 283).

25 Belgique, Monaco. Déclaration concernant la communi-
cation réciproque d'actes de l'état civil. - Paris.
(Archives dipl., 1876-77, III, 292).

30 Autriche, France. Déclaration pour proroger les effets du traité de commerce du 11 décembre 1866. Vienne. De Clercq, XI, 479. Neumann et Plason, VIII, 345). 30 Grande-Bretagne, Roumanie. Déclaration réglant les relations commerciales entre les deux pays, Londres. (Hertslet, XIV, 458. Archives dipl., 1876-77, III, 293). 1372 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Liechtenstein. Traité concernant le renouvellement et la continuation de l'union de douanes et des impôts du 23 décembre 1863. - Vienne. (Neumann et Plason, VIII, 346).

5 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité de com-
merce, suivi d'un protocole du même jour.
Pesth.

-

Buda

(Hertslet, XIV, 163. Archives dipl., 1876-77, III, 294. · Neumann et Plason, VIII, 359).

-

8 Grande-Bretagne, Khélat (Béloutchistan). Articles additionnels au traité du 14 mai 1854, concernant les troupes anglaises, le commerce, les télégraphes, les chemins de fer et les arrangements postaux. Jacobabad.

(Hertslet, XIV, 1084).

11/23 Turquie. Constitution de l'Empire ottoman (conclusion
des traités, déclaration de guerre, religion).
(Livre jaune, 1875-76-77, 272. Hertslet, XIV, 662).

19 France. Décret sur la pêche du corail en Algérie.
(Bull. des lois, 1876, no 330, 877.

De Clercq, XV, 570).

(1876 Déc. 21) Egypte, Russie. Déclaration relative à l'accession de 13771877 Fév. 13' Egypte à la convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875.

(Hertslet, XV, 580).

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre-
tagne, Italie, Russie, Turquie. Conférences de
Constantinople sur les affaires d'Orient.
(Neumann et Plason, XI, 1921-2092).

1877

1379 Jany. 5 Espagne, Etats-Unis. Convention d'extradition. Ma

1380

drid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1027).

8 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance du gouver

1877

neur de Gibraltar relative au recrutement pour le service des Etats étrangers.

(Hertslet, XV, 733).

1381 Janv. 8 Portugal. Circulaire prescrivant l'observation de la loi du 29 avril 1875, relative aux libertos.

1382

1383

1384

(Hertslet, XV, 802).

12 Espagne, Etats-Unis. Protocole et déclaration concernant la procédure judiciaire. Madrid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1030).

16 Belgique, Pays-Bas. Convention d'extradition.

xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 296).

Bru

19 Pays-Bas (Colonies), Union générale des postes. Admission des colonies hollandaises.

(Hertslet, XIV, 1107).

Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant l'admission réciproque des sociétés anonymes et de celles en commandite par actions, y compris les sociétés d'assurance de tout genre.

(Neumann et Plason, X, 37).

1386 Fév. 16/28 Serbie, Turquie. Protocole.

1387

1388

1389

(Neumann et Plason, X, 38).

Constantinople.

23 Grande-Bretagne (Colonies), Union générale des postes. Admission des colonies anglaises de Ceylan, des Etablissements des Détroits, du Labouan, Trinidad, de la Guyane britannique, des iles Bermudes, de la Jamaïque, de l'ile Maurice et de ses dépendances, et de HongKong.

(Hertslet, XIV, 1165. Neumann et Plason, X, 59). 24 Turquie. Firman abolissant la traite des esclaves à Tripoli.

(Hertslet, XV, 831).

28 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne (Canada). Notification du gouvernement maritime à Trieste concernant l'admission des navires autrichiens et des navires canadiens à l'exercice du cabotage le long des côtes des deux pays.

(Neumann et Plason, X, 38).

1390 Mars. 2 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité pour la construc

11 Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne. Protocole relatif à la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu (Malaisie). Madrid.

(Hertslet, XI 513).

14/20 Belgique, Roumanie. Déclaration réglant provisoirement
les relations entre les deux pays, pendant la période
de temps nécessaire pour la négociation et la conclu-
sion d'une convention de commerce.
(Archives dipl., 1876-77, III, 302).

Bruxelles.

19 Grande-Bretagne, Mellella (Côte occidentale d'Afrique). Engagement relatif à la traite des esclaves, au com

1394

1395

1396

1397

1398

1877

merce, aux naufrages, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 42).

20 Grande-Bretagne, Lucalla (Côte occidentale d'Afrique). Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux naufragés, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 44).

24 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant le transport des individus appartenant à des Etats tiers et expulsés des pays et royaumes représentés au Reichsrat, ou du royaume d'Italie.

(Neumann et Plason, X, 69).

26 France, Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8 de la Convention postale du 22 septembre 1874. Paris.

29 Brésil, Grande-Bretagne (Colonies), Japon, Pays-Bas
(Colonies), Union générale des postes. Adhésion.
(Neumann et Plason, X, 116).

1399) Mars. 29 Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant le
procès-verbal de la Conférence internationale pour la
détermination du point de jonction du chemin de fer
de la Pontebba à la frontière italo-autrichienne.
(Neumann et Plason, X, 64).

31 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif aux affaires d'Orient, suivi d'un procès-verbal auquel est joint un annexe.

Avril. 7
Aout.27)

Londres.

(Livre jaune, 1875-76-77, 349. De Clercq, XII, 8. Archives dipl., 1880-81, 2 sér., III, 319.- Neumann et Plason, X, 75).

Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays. La Haye, Mascate.

(Van Cillers, 249).

1402 Avril. 10 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863.

1403

Rome.

(Hertslet, XIV, 405. - Archives dipl., 1878-1879, I, 233).

11 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant

1877

l'avoir des marins décédés des deux nations.
dres.

Lon

(Hertslet, XIV, 269. Archives dipl., 1877-78, I, 231). 1404 Avril. 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations. Londres. (Hertslet, XIV, 406. - Archives dipl., 1878-79, I, 234).

Turquie (Affaires d'Orient). Décision concernant les navires russes qui se trouvent dans l'empire ottoman, et le commerce des neutres.

(Journal off. du 13 mai 1877, 3530).

1406 Avril. 24 Espagne (Colonies), Union générale des postes. Adhésion des colonies espagnoles.

1414)

1415{

--

(Neumann et Plason, X, 81).

25 Induras. Décret du président provisoire du Honduras, dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères.

(Hertslet, XIV, 395).

26 Allemagne, France. Procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne, suivi de trois tableaux. Metz.

(De Clercq, XII, 10).

26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 décembre 1877, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 315).

26 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du
17 janvier 1863 et de la convention de navigation du
13 juin 1862, jusqu'au 31 décembre 1877. - Paris.
(Journal off. du 2 mai 1877, 3177. De Clercq, XII, 19).
28 Grande-Bretagne (Canada). Loi du gouvernement du
Canada, relative à l'extradition des criminels fugitifs.
(Hertslet, XV, 712).

30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proclamation du
gouvernement de la Grande-Bretagne, relative à la
neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Tur-
quie.

(Hertslet, XIV, 461).

30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Circulaire de Lord Derby aux différents ministères britanniques, relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre

turco-russe.

(Hertslet, XIV, 467).

Avril. 30 Belgique, Roumanie. Déclaration prorogeant de neuf
Mai. 12
mois la durée du régime inauguré par la déclaration
du 14/20 mars 1877, en ce qui concerne les relations
commerciales entre les deux pays.

Avril.3
Mai.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316).

Bucarest.

Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole prorogeant de six mois la durée de la déclaration du 30 novembre