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1881

1955 Mai. 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention relative aux successions, aux tutelles et à la communication des actes de l'état civil. Vienne.

1956

1957

1958

1959

1960

(Archives dipl., 1882-1883, 2 sér., VII, 343.
et Plason, XI, 1231).

Neumann

- 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Traité d'extradition.
(Archives dipl., 1882-83, 2 sér., VII, 348.
Plason, XI, 1247).

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8 Bouré (Sénégal), France. Traité de protectorat. Kita.
(De Clercq, XVIII, 239).

9 France (Affaires de Tunisie). Circulaire du Ministre des
affaires étrangères aux agents diplomatiques français,
sur les rapports de la France et de la Tunisie.
Archives dipl., 1882-83, 2o sér.,

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9 France, Grande-Bretagne. Notification anglaise de la cessation des traités et des conventions de commerce entre les deux pays (1860-1874).

(Hertslet, XV, 181).

9 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Acte du gouvernement de Terre-Neuve pour conférer certains droits aux étrangers.

(Hertslet, XV, 1009).

1961 Mai 10 Grande-Bretagne, Japon. Arrangement relatif à l'échan

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(Bull. des lois, 1881, no 611, 485.

Casr-Said.

Journal off. du 28 mai
Archives dipl.,

1881, 2929. De Clercq, XIII, 25.

1884, 2 sér., IX, 144).

Exposé des motifs.

(Journal off. 1881, Documents parlem. (Chambre), 872. De Clercq, XIII, 27).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. 1881, Documents parlem. (Chambre), 878. De Clercq, XIII, 29).

13 Etats-Unis, Madagascar. Traité de paix, d'amitié et de
commerce. Antananarive.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 641.
chives dipl.,1884, 2o sér., X, 129).

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13 France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur le traité d'alliance et de garantie conclu avec le bey de Tunis.

(Archives dipl., 1884, 2° sér., IX, 197).

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13 Guatemala, Union postale Universelle. Accession.
(Hertslet, XV, 1024. Neumann et Plason, XI, 1325).
16 Fouta (Sénégal), France. Traité avec les chefs du Fouta
pour la confirmation des traités antérieurs et la protec-
tion des lignes télégraphiques à construire dans le pays.
(De Clercq, XV, 623).

16 Grande-Bretagne (Chypre). Ordre en conseil britannique

1881

pour régler la conduite des habitants de Chypre et autres, durant les hostilités entre les Etats avec lesquels la Grande-Bretagne est en paix.

(Hertslet, XV, 108).

1968 Mai. 18 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil pour régler la juridiction des consuls anglais dans la régence de Tunis.

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(Hertslet, XV, 414).

20 France, Manding (Soudan français). Traité de protecto

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23 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce.

Berlin.

(Neumann et Plason, XI, 1269).

24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Convention pour consacrer la rectification des frontières turco-grecques. Constantinople.

(De Clercq, XIII, 32. Hertslet, XV, 421. Neumann et Plason, XI, 2092).

24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Convention pour régler les conditions d'évacuation des territoires cédés à la Grèce. Constantinople.

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(De Clercq, XIII, 37. Neumann et Plason, XI, 2098). 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Déclaration pour préciser le tracé de la nouvelle frontière entre les deux points indiqués dans le procès-verbal sommaire de délimitation. (De Clercq, XIII, 39).

24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole général des négociations qui ont précédé la signature des deux conventions conclues le 24 mai 1881, pour la rectification des frontières turco-grecques. Six annexes. Constantinople.

(De Clercq, XIII, 39).

24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Brelagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole supplémentaire ayant pour but de constater la signature de la convention du même jour et de ses annexes, ainsi que les dernières stipulations intervenues entre les plénipotentiaires de la Porte et ceux des puissances.

(De Clercq, XIII, 46).

24 France, Monaco. Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil intéressant les nationaux des deux pays.

(Journal off. du 31 mai 1881, 3000.

De Clercq, XIII, 31).

1881

II: 5 à 27; 181 à 202; 204 à

1978 Mai. 26 France, Grande-Bretagne. Conférences de Londres pour le renouvellement du traité de commerce. (Archives dipl., 1880-81, 2o sér., I: 243 à 321; 30 à 44; 47 à 68; 69 à 90; 171 à 178; 227; 238 à 243: 257 à 261; 265 à 269; 282 à 291; 297 à 321. III: 5 à 14; 18 à 40; 44 à 71. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 6 à 24).

1979

28 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie. Roumanie, Russie, Turquie. Acte additionnel à l'acte public relatif à la navigation du Danube, du 2 novembre 1865. Galatz.

(Hertslet, XV, 424.

Archives dipl.. 1882-83, 2o sér., VIII,

133. Neumann et Plason, XI, 1312).

1980 Juin. 3 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à l'exportation et à l'importation de la bière, au cabotage, etc. (Hertslet, XV, 632).

1981 – 5/17 Etats-Unis, Roumanie. Convention consulaire.

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carest.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889,.925).

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Bu

14 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la Convention, conclue à Constantinople le 24 mai, pour la rectification des frontières turco-grecques. Constantinople.

(Livre vert italien, 1881, 212.-Neumann et Plason, XIII, 1). 14 Espagne, France. Décret Présidentiel qui détermine les règles à suivre pour l'échange entre les deux pays des lettres avec valeurs déclarées.

(Bull. des lois, 1881, no 625, 792. Journal off. du 18 juin 1881, 3341. De Clercq, XV, 624).

14 France, Suisse. Convention pour régler le régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. Paris.

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(Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 761). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1547).

14 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer d'Annemasse à Genève, suivie d'un protocole de clôture. Paris.

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14 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle, par Morteau et le

col des Roches. Paris.

(Bull. des lois, 1882, no 712, 105. Journal off. du 25 juin 1882, 3323.

De Clercq, XIII, 50. — Archives dipl., 1880

81, 2 sér. III, 190).

1881

Exposé des motifs.

(De Clercq, XIII, 328).

1987 Juin. 17 Pays-Bas, Roumanie. Traité de commerce et de naviga

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tion. Bucarest.

(Van Cilters, 349).

20 Nicaragua, Union postale Universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 1038. Neumann et Plason, XI, 1328).

21 Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement_relatif aux matelots déserteurs des navires marchands. Londres.

(Hertslet, XV, 136).

23 Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement concernant l'aug-
mentation du poids et des dimensions des échantillons
de marchandises expédiées par la poste.
(Hertslet, XV, 215).

Londres.

23 Grande-Bretagne, Salvador. Traité relatif à la remise des criminels fugitifs. Paris.

(Hertslet, XV, 328.

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Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII,15).

30 Grande-Bretagne (Iles de la Barbade et de St-Vincent), Union postale Universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 967).

1993 Juill. 2 Grande-Bretagne, Nicaragua. Sentence arbitrale de l'empereur d'Autriche, relative à l'interprétation de certains articles du traité du 28 janvier 1860, entre la Grande-Bretagne et la République de Nicaragua.

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Vienne.

(Hertslet, XV, 276).

2 Grèce, Turquie. Traité relatif à la rectification des frontières turco-grecques.

Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 1331).

4 Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration relative aux stipulations du traité de commerce du 7 février 1880. (Exclusion du Canada et des colonies sud-africaines. Droits sur les fils de laine et de coton. Marques de fabrique. Traité entre l'Autriche et la Serbie). - Londres. (Hertslet, XV, 348).

5 Fouta-Djallon (Sénégal), France. Traités pour placer le Fouta-Djallon sous le protectorat de la France et régler les rapports commerciaux des traitants français. Douhol-Fella.

Juill 6 (Nov. 14)

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(Bull. des lois, 1885, no 974, 1570. · De Clercq, XV, 626). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Actes de la Commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce.

1

(Livre vert italien, 1881, 283. — Neumann et Plason, XIII,2). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Ilalie, Russie, Turquie. Procès-verbaux de la Commission de délimitation instituée en exécution de

1881

la convention du 24 mai 1881, pour fixer les nouvelles frontières de la Turquie et de la Grèce.

(Livre vert italien, 1881, 233. Neumann et Plason, XIII, 6-46).

1999 Juill. 12 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Accord relatif à l'assistance mutuelle à donner aux marins naufragés. Londres.

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2008

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(Hertslet, XV, 364).

14 Grande-Bretagne, Turquie. Note adressée aux patrons des bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore. (Hertslet, XV, 832).

15 Grande-Bretagne (Chypre). Ordre en conseil relatif à l'extradition.

(Hertslet, XV, 120).

15 Danemark, Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif à l'arrestation et à la remise des marins déserteurs qui ont abandonné les navires marchands danois dans les possessions anglaises.

(Hertslet, XV, 137).

17/29 Belgique, Russie. Déclaration additionnelle à la conven-
tion d'extradition du 23 août-4 septembre 1872.
St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 293).

20 France. Loi relative à la prorogation des traités de com

merce.

(Bull. des lois, 1881, no 634, 71. Journal off. du 21 juil

let 1881, 3993.

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De Clercq, XIII, 59. — Archives dipl.,

1880-1881, 2 sér., II, 106).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Sénat), 513).

21 France. Loi relative à la police

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sanitaire des animaux.

(Bull. des lois, 1881, no 635, 85. - Journal off. du 24 juillet 1881, 4068. De Clercq, XV,

Exposé des motifs.

629).

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Sénat), 426).

24 Allemagne, Belgique, France (Corse, Algérie), Luxembourg, Suisse, Tunisie. Décret du Président de la République française relatif à l'échange des colis postaux, suivi d'un tableau des taxes.

(Bull. des lois, 1881, no 653, 489. — Journal off. du 27 juillet 1881, 4123. De Clercq, XIII, 62).

24 France. Loi qui supprime les limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux, et applique aux mêmes colis le régime de l'envoi contre remboursement.

(Bull. des lois, 1881, no 653, 462. - Journal off. du 26 juillet 1881, 4106. De Clercq, XIII, 61).

24 France (Corse, Algérie, Colonies françaises), Tunisie. Décret relatif à l'échange des colis postaux.

(Bull. des lois, 1881 n° 653, 494. - Journal off. du 28 juillet 1881, 4152. De Clercq, XIII, 66).

2009 Août. 3 Grande-Bretagne, Transvaal. Convention entre les com

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