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1896

3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août

1887, sur le régime des sucres.
(Journal off. du 29 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896,

no 1827, 1557). 3844 19 France, Hawaï, Japon, Paraguay, Portugal (Posses

sions de l'Afrique Occideniale), Turquie (Bureaux
étrangers établis en). Décret présidentiel relatif à l'af-
franchissement des colis postaux.
(Journal off. du 25 octobre 1896.- Bull.des Lois, 1896, n° 1822,

1399). 3845 Nov. 14 France, Grande-Bretagne (Colonies d'Ascension et de

Sainte-Hélène). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des correspondances.

(Bull. des Lois, 1896, n° 1832, 1798). 3846 16 France. Décret portant réorganisation du service de la

justice à la Guyane.

(Journal off" du 24 décembre 1896. Bull, des Lois, 1897,

no 1864, 301). 3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la

justice à la Côte d'Ivoire.
(Journal off. du 20 décembre 1896. Bull. des Lois, 1897,

no 1844, 310). 3848 29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'af

franchissement des colis postaux.
(Journal off. du 6 janvier 1897. — Bull. des Lois, 1896, n° 1835,

1919). 3849

31 France. Décret portant réorganisation du service de la

haute administration de l'Algérie.
(Journal off. du 1er janvier 1877, 3. Bull. des Lois, 1896,

no 1835, 1924).

1897

3850 Janv. 5 France, Grande-Brelagne (Natal). Décret présidentiel

relatif à l'affranchissement des colis postaux.
(Journal off. du 9 janvier 1897, 169. Bull des Lois, 1897,

n° 1846, 496). 3851 25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'ar

rangement télégraphique du 'i mars 1891. - Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3852 28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la conven•

tion télégraphique du 27 février 1891. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3652). 3853 Fév. 4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée,

etc.), Guatemala, Paraguay. Décret présidentiel relatif
à l'affranchissement des colis postaux.
(Journal off". du 10 février 1897, 894. – Bull. des Lois, 1897,

no 1848, 651). 2854 - 10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement

télégraphique du 28 février 1891. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

1897

3855 Fév. 12 France (Madagascar). Décret complétant le texte de

l'article 27 du décret du 9 juin 1896, réorganisant le service de la justice à Madagascar.

(Journal off. du 17 février 1897, 1047). 3856

Pérou, Union postale universelle. Adhésion du Pérou à

la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux, à partir du 1er février 1897.

(Journal off. du 11 février 1897, 913). 3857 Mars. 20 Allemagne, France. Déclaration pour proroger l'arran

gement télégraphique du 28 février 1891. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3858 24 Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger

la convention télégraphique du 27 décembre 1890. – Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3859 31 France, Russie. Déclaration pour proroger l'arrangement

télégraphique du 23 mars 1891. - Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3860

Grande-Bretagne (Sarawak), Union postale Universelle.

Adhésion de la Grande-Bretagne pour le protectorat de
Sarawak (Borneo), à partir du 1er juillet 1897.

(Journal off. du 1er avril 1897, 1953).
3861 Avril. 7 France. Loi relative au régime des sucres.

(Journal off. du 8 avril 1897, 2077). 3862 16 Costa-Rica, France. Décret français fixant les taxes à

percevoit sur les colis postaux à destination de CostaRica.

(Journal off. du 23 avril 1897, 2362). 3863

Grande-Bretagne (Ceylan), Union télégraphique. Ac

cession du gouvernement anglais, pour la colonie de Ceylan, à la convention télégraphique du 22 juillet 187

(Journal of du 17 avril 1897, 2273). 3864 Mai. 12 France, Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en).

Décret français relatif à l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie.

(Journal off. du 19 mai 1897, 2835). 3865 29 France, Grande-Bretagne (Sarawak). Décret français

relatif à l'affranchissement des correspondances à destination du protectorat britannique de Sarawak.

(Journal off. du 20 juin 1897, 3422). 3866

Compagnie allemande des télégraphes sous-marins,

Union télégraphique. Accession à la convention du
22 juillet 1875.
(Journal ofl. du 30 mai 1897, 3011).

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