Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills rapportés des comités géné- Bills rap raux , avec amendements , sont placés sur comités portés des les ordres du jour pour que la Chambre les généraux . prenne ...
... Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills rapportés des comités géné- Bills rap raux , avec amendements , sont placés sur comités portés des les ordres du jour pour que la Chambre les généraux . prenne ...
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... Chambre , sont remis à la séance du ration . jour suivant , sans qu'il soit nécessaire de faire motion à cet effet . - B . 308 . tion . 27. Si , à six heures p.m. , un mercredi Avis sous ou jeudi , ou lorsque la Chambre s'ajourne ...
... Chambre , sont remis à la séance du ration . jour suivant , sans qu'il soit nécessaire de faire motion à cet effet . - B . 308 . tion . 27. Si , à six heures p.m. , un mercredi Avis sous ou jeudi , ou lorsque la Chambre s'ajourne ...
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... Chambre . - B . 396 . Interpellations au Ministère . ordres du jour soient lus . 29. Il peut être fait des interpellations Questions aux ministres de la couronne touchant toute posées au ministère , affaire publique , et à d'autres ...
... Chambre . - B . 396 . Interpellations au Ministère . ordres du jour soient lus . 29. Il peut être fait des interpellations Questions aux ministres de la couronne touchant toute posées au ministère , affaire publique , et à d'autres ...
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... Chambre . Cet avis doit être déposé sur la table avant cinq heures P. M. , et imprimé dans le procès - verbal des votes et délibérations de ce jour.-B. 368. M. 286 . sans avis . 32. Une motion peut être faite , du con- Motions sentement ...
... Chambre . Cet avis doit être déposé sur la table avant cinq heures P. M. , et imprimé dans le procès - verbal des votes et délibérations de ce jour.-B. 368. M. 286 . sans avis . 32. Une motion peut être faite , du con- Motions sentement ...
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... Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 ...
... Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness