Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... armes ? >> Le Moniteur ajoute encore : « Ce que la France a fait pour les Américains , elle est prête à le faire pour toute autre puissance neutre . C'est - à - dire toute autre puis- sance neutre qui se mettra en état d'hostilité ...
... armes ? >> Le Moniteur ajoute encore : « Ce que la France a fait pour les Américains , elle est prête à le faire pour toute autre puissance neutre . C'est - à - dire toute autre puis- sance neutre qui se mettra en état d'hostilité ...
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... armes qui lui restent contre l'Angleterre . Sa marine est réduite à une im- puissance totale ; il a perdu tout ce que la France et ses alliés et tributaires possédaient d'établissements et de colonies dans les différentes parties du ...
... armes qui lui restent contre l'Angleterre . Sa marine est réduite à une im- puissance totale ; il a perdu tout ce que la France et ses alliés et tributaires possédaient d'établissements et de colonies dans les différentes parties du ...
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... armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres peuvent naviguer libre- ment et sans empêchement sur ...
... armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres peuvent naviguer libre- ment et sans empêchement sur ...
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... armes et de munitions de guerre . » Le même article défend d'introduire des munitions de bouche dans une place assiégée , ce qui borne le droit de blocus au cas où un port se trouve réellement investi et attaqué par terre et par mer ...
... armes et de munitions de guerre . » Le même article défend d'introduire des munitions de bouche dans une place assiégée , ce qui borne le droit de blocus au cas où un port se trouve réellement investi et attaqué par terre et par mer ...
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... armes , les harnais et les munitions de guerre sont seuls réputés telles . L'article 20 fait l'énumération des marchandises qui ne peuvent être regardées comme contrebande , et déclare qu'elles peuvent être librement transportées ...
... armes , les harnais et les munitions de guerre sont seuls réputés telles . L'article 20 fait l'énumération des marchandises qui ne peuvent être regardées comme contrebande , et déclare qu'elles peuvent être librement transportées ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres