Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... bâtiments neutres , en les accusant seulement de l'intention d'entrer dans quelque port du continent , après avoir touché à un port de l'Angleterre . Il est certain et généralement connu qu'une quantité de bâtiments américains ont été ...
... bâtiments neutres , en les accusant seulement de l'intention d'entrer dans quelque port du continent , après avoir touché à un port de l'Angleterre . Il est certain et généralement connu qu'une quantité de bâtiments américains ont été ...
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... 1809 , qui dispensa les bâtiments neutres de toucher aux ports de l'Angleterre , et retrancha de l'interdiction du com- merce une grande étendue de côtes et de ports , les ordres du mois de novembre 1807 furent entièrement abrogés . 59.
... 1809 , qui dispensa les bâtiments neutres de toucher aux ports de l'Angleterre , et retrancha de l'interdiction du com- merce une grande étendue de côtes et de ports , les ordres du mois de novembre 1807 furent entièrement abrogés . 59.
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... bâtiments neutres peuvent naviguer libre- ment et sans empêchement sur toutes les côtes , et d'un port à l'autre , des pays en guerre , avec la seule res- triction de ne point pénétrer dans les ports réellement bloqués . Par port bloqué ...
... bâtiments neutres peuvent naviguer libre- ment et sans empêchement sur toutes les côtes , et d'un port à l'autre , des pays en guerre , avec la seule res- triction de ne point pénétrer dans les ports réellement bloqués . Par port bloqué ...
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... l'article 4 , il est dit que tous les autres objets peuvent être transportés partout librement , excepté dans les villes et lieux bloqués et investis . La manière de visiter les bâtiments marchands pour s'assurer qu'ils - - 96.
... l'article 4 , il est dit que tous les autres objets peuvent être transportés partout librement , excepté dans les villes et lieux bloqués et investis . La manière de visiter les bâtiments marchands pour s'assurer qu'ils - - 96.
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... bâtiments marchands pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de contrebande , est réglée dans l'article 8 ; et enfin l'article 10 établit que le sort des marchandises est décidé par la qualité de neutre ou d'ennemi du bâtiment , c'est ...
... bâtiments marchands pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de contrebande , est réglée dans l'article 8 ; et enfin l'article 10 établit que le sort des marchandises est décidé par la qualité de neutre ou d'ennemi du bâtiment , c'est ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres