Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... colonies d'une puissance belligérante . Ce n'est que dans la guerre de 1756 que cette grande et épineuse question fut discutée pour la première fois entre l'An- gleterre et la Hollande . Aucun traité ne la décida alors , et quoique ...
... colonies d'une puissance belligérante . Ce n'est que dans la guerre de 1756 que cette grande et épineuse question fut discutée pour la première fois entre l'An- gleterre et la Hollande . Aucun traité ne la décida alors , et quoique ...
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... colonies de ses ennemis , se contenta de régler ce commerce par les restrictions les moins onéreuses pour les neutres . L'ordre du Con- seil du 24 juin 1803 enjoignit aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs « de ne ...
... colonies de ses ennemis , se contenta de régler ce commerce par les restrictions les moins onéreuses pour les neutres . L'ordre du Con- seil du 24 juin 1803 enjoignit aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs « de ne ...
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... colonies de l'ennemi , il suffisait que cette cargaison eût été dé- barquée ( en effet ou en apparence ) dans ... colonies . Mais , à cette modification près , rien ne changea dans la marche des tribunaux ; l'instruction de 1803 ne fut ...
... colonies de l'ennemi , il suffisait que cette cargaison eût été dé- barquée ( en effet ou en apparence ) dans ... colonies . Mais , à cette modification près , rien ne changea dans la marche des tribunaux ; l'instruction de 1803 ne fut ...
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... colonies de ces pays , restait sur ses anciennes bases ! Cet acte d'une modé- ration extraordinaire ne portait pas trop l'empreinte d'un gouvernement qui , d'après les termes du décret de Berlin , « < n'avait d'autre but que de détruire ...
... colonies de ces pays , restait sur ses anciennes bases ! Cet acte d'une modé- ration extraordinaire ne portait pas trop l'empreinte d'un gouvernement qui , d'après les termes du décret de Berlin , « < n'avait d'autre but que de détruire ...
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... colonies ennemies , ou de ces ports - ci à un port de leur propre pays . Quant au commerce de l'Europe , leurs vaisseaux furent astreints à la condition de débarquer d'abord à un des ports de la Grande - Bretagne , sauf à continuer de ...
... colonies ennemies , ou de ces ports - ci à un port de leur propre pays . Quant au commerce de l'Europe , leurs vaisseaux furent astreints à la condition de débarquer d'abord à un des ports de la Grande - Bretagne , sauf à continuer de ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres