Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... contrebande de guerre . Ce sont les armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres peuvent naviguer ...
... contrebande de guerre . Ce sont les armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres peuvent naviguer ...
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... contrebande , elle doit seule être saisie , et le bâti- ment , avec le reste de sa cargaison , peut continuer li- brement sa route . Ces principes sont proclamés solennellement dans tous les traités conclus depuis la seconde moitié du ...
... contrebande , elle doit seule être saisie , et le bâti- ment , avec le reste de sa cargaison , peut continuer li- brement sa route . Ces principes sont proclamés solennellement dans tous les traités conclus depuis la seconde moitié du ...
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... contrebande , est réglée dans l'article 8 ; et enfin l'article 10 établit que le sort des marchandises est décidé ... contrebande , l'article 19 porte que les armes , les harnais et les munitions de guerre sont seuls réputés telles . L ...
... contrebande , est réglée dans l'article 8 ; et enfin l'article 10 établit que le sort des marchandises est décidé ... contrebande , l'article 19 porte que les armes , les harnais et les munitions de guerre sont seuls réputés telles . L ...
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... contrebande , et elle en étendit considérablement la liste , en y comprenant , sous le nom de munitions navales , tout ce qui sert à la con- struction et à l'équipement des vaisseaux ; sous le prétexte de nuire à la marine de ses ...
... contrebande , et elle en étendit considérablement la liste , en y comprenant , sous le nom de munitions navales , tout ce qui sert à la con- struction et à l'équipement des vaisseaux ; sous le prétexte de nuire à la marine de ses ...
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... contrebande , sans rien ajouter à ceux qui sont indiqués dans le traité d'Utrecht . La Grande- Bretagne se conformait donc au droit public reconnu de l'Europe ; mais elle se réservait de reproduire ses préten- tions aussitôt que son ...
... contrebande , sans rien ajouter à ceux qui sont indiqués dans le traité d'Utrecht . La Grande- Bretagne se conformait donc au droit public reconnu de l'Europe ; mais elle se réservait de reproduire ses préten- tions aussitôt que son ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres