Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... président du comité , par un de ses membres , cons- tatant que le témoignage du témoin est , selon lui , important et essentiel ; et nul témoin résidant au siège du gouvernement ne sera payé pour sa comparution . - B . 524 . Divisions ...
... président du comité , par un de ses membres , cons- tatant que le témoignage du témoin est , selon lui , important et essentiel ; et nul témoin résidant au siège du gouvernement ne sera payé pour sa comparution . - B . 524 . Divisions ...
Page 75
... périodi- ques que les officiers ou les départements du gouvernement , ou les banques ou les autres corporations , sont tenus de présenter Serjeant- at - Arms . Serjeant's Fee . No allow- OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA CHAMBRE . 75.
... périodi- ques que les officiers ou les départements du gouvernement , ou les banques ou les autres corporations , sont tenus de présenter Serjeant- at - Arms . Serjeant's Fee . No allow- OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA CHAMBRE . 75.
Page 83
... gouvernement pour aucune considération . - B . 229 . ville . des infrac- 118. A la première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ces ...
... gouvernement pour aucune considération . - B . 229 . ville . des infrac- 118. A la première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ces ...
Page 113
... gouvernement . Elles ont , certains jours , la prio- rité sur toutes les autres , règles 19-24 . Motions contraires aux règles parlementaires , règle 37 . Motions et questions . Règles qui les concernent , 30-37 . OFFICIERS ET ...
... gouvernement . Elles ont , certains jours , la prio- rité sur toutes les autres , règles 19-24 . Motions contraires aux règles parlementaires , règle 37 . Motions et questions . Règles qui les concernent , 30-37 . OFFICIERS ET ...
Page 229
... gouvernement du Cana- da , de la Nouvelle - Ecosse et du Nouveau - Bruns- wick , ainsi que les objets qui s'y rattachent . CONSI [ 29 mars 1867. ] YONSIDÉRANT que les provinces du Canada , de la Nouvelle - Ecosse et du Nouveau ...
... gouvernement du Cana- da , de la Nouvelle - Ecosse et du Nouveau - Bruns- wick , ainsi que les objets qui s'y rattachent . CONSI [ 29 mars 1867. ] YONSIDÉRANT que les provinces du Canada , de la Nouvelle - Ecosse et du Nouveau ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness