Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1. osaLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1900 |
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... gouvernement de 1772 porte que le roi doit être luthérien ( art . 1 ) , tandis que , d'après la loi russe , il doit être orthodoxe . D'autre part les règles de succession arrêtées par la Forme de gouvernement ( art . 3 ) ont été ...
... gouvernement de 1772 porte que le roi doit être luthérien ( art . 1 ) , tandis que , d'après la loi russe , il doit être orthodoxe . D'autre part les règles de succession arrêtées par la Forme de gouvernement ( art . 3 ) ont été ...
Page 70
... gouvernement norwégien peut faire des présentations , qui seront examinées dans le Conseil d'Etat combiné de Suède et Norwège , ibid . , p . 233 ; 4o Les frais de représentation et ceux du ministère des affaires étrangères sont mis en ...
... gouvernement norwégien peut faire des présentations , qui seront examinées dans le Conseil d'Etat combiné de Suède et Norwège , ibid . , p . 233 ; 4o Les frais de représentation et ceux du ministère des affaires étrangères sont mis en ...
Page 82
... gouvernement : 1o Affaires étrangères ; 2o Trésor ; 3o Guerre ; 4o Marine ; 5o Intérieur ; 6o Agriculture ; 7 ° Postes ; 8 ° Justice . - III . Des conseils et corps administratifs non compris dans les départements exécutifs : 1o ...
... gouvernement : 1o Affaires étrangères ; 2o Trésor ; 3o Guerre ; 4o Marine ; 5o Intérieur ; 6o Agriculture ; 7 ° Postes ; 8 ° Justice . - III . Des conseils et corps administratifs non compris dans les départements exécutifs : 1o ...
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... gouvernement et de la ma- nière dont il le fait . En d'autres termes , nous nous proposons de donner une énumération et une brève description de l'or- ganisation des départements exécutifs à Washington et de leurs diverses fonctions . I ...
... gouvernement et de la ma- nière dont il le fait . En d'autres termes , nous nous proposons de donner une énumération et une brève description de l'or- ganisation des départements exécutifs à Washington et de leurs diverses fonctions . I ...
Page 85
... gouvernement . II Le président des Etats - Unis est , à la fois , en droit et en fait , le chef du pouvoir exécutif . Les corps de tous les départe- ments , aussi bien que leurs principaux subordonnés , sont nommés par le président et ...
... gouvernement . II Le président des Etats - Unis est , à la fois , en droit et en fait , le chef du pouvoir exécutif . Les corps de tous les départe- ments , aussi bien que leurs principaux subordonnés , sont nommés par le président et ...
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Common terms and phrases
28 décembre 30 décembre actes administrative affaires Alfred Milner anglais associations avril Bloemfontein Boers britannique budget bureau capacité capacité juridique Chambre Code civil coloniales colonies commission concession conditions Conférence Conseil considérable Constitution constitutionnel convention DANIELSON décembre décision déclaration décret département députés Direction dispositions Etats Etats-Unis étrangers fédéral février finances finlandaise Finlande fonctions général gouvernement Grand-Duché de Finlande guerre Haye institutions international janvier Johannesburg juridique Krüger l'administration l'Angleterre l'annexion l'arbitrage l'art l'association l'Empire l'Etat l'initiative parlementaire législation liberté lois mars matière membres ment modifiant nation nationale Papers pays personnel peuple politique pouvoir précédé d'un rapport président Prétoria principe projet de loi proposition public puissance question raid Jameson rapport du ministre rebus sic stantibus réforme régime règles relative représentants République Revue Russie Séance serait seulement situation social sociétés souveraineté spéciale statuts sud-africaine système texte théorie tion traité Transvaal Tsar uitlanders Univ vaal Volksraad vote plural Yves Guyot
Popular passages
Page 401 - Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant!
Page 419 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité, sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.
Page 420 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 402 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 559 - Il pourra être accordé des mentions honorables aux mémoires qui auront le plus approché du prix. Les noms des auteurs qui auront obtenu des mentions ne seront connus et publiés que sur leur demande.
Page 108 - Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 26 - Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 399 - Une déclaration des droits, si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquences, qu'il serait impossible de s'en écarter sans être absurde, et qu'on en verrait sortir toutes les constitutions. Mais les hommes et les circonstances n'y sont point assez préparés dans cet empire, et nous ne vous offrons qu'un...
Page 44 - Souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils composaient l'homme de plusieurs corps dont l'un aurait des yeux, l'autre des bras, l'autre des pieds, et rien de plus.
Page 59 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.