Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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Page 83
... Journaux autorisé à s'abonner aux journaux publiés et publica- dans la Puissance , et aux autres publica- odiques . tions anglaises et étrangères qui sont dési- gnées de temps à autre par l'Orateur- B. 230 . CAS IMPRÉVUS . 120. Dans ...
... Journaux autorisé à s'abonner aux journaux publiés et publica- dans la Puissance , et aux autres publica- odiques . tions anglaises et étrangères qui sont dési- gnées de temps à autre par l'Orateur- B. 230 . CAS IMPRÉVUS . 120. Dans ...
Page 110
... journaux , 119 . -Abonnements Chambre des Communes en Angleterre . Ses règles suivies dans les cas non prévus , règle 120 . Comités généraux . Comment formés et régis , 75-77- Bills rapportés des comités , 22 Délibérations sur les bills ...
... journaux , 119 . -Abonnements Chambre des Communes en Angleterre . Ses règles suivies dans les cas non prévus , règle 120 . Comités généraux . Comment formés et régis , 75-77- Bills rapportés des comités , 22 Délibérations sur les bills ...
Page 112
... Journal . Une copie certifiée envoyée chaque jour au Gou- verneur général , règle 91 Le Sénat autorisé à y faire des ... Journaux et publications périodiques . Abonnements aux , règle 119 . Lettres patentes . Bills pour les confirmer ...
... Journal . Une copie certifiée envoyée chaque jour au Gou- verneur général , règle 91 Le Sénat autorisé à y faire des ... Journaux et publications périodiques . Abonnements aux , règle 119 . Lettres patentes . Bills pour les confirmer ...
Page 114
... journaux , 119 . Orateur suppléant . Page 87 ORDRE : -Main- Lors des ajournements de la Chambre , règle 3- tenu par l'Orateur , et questions d'ordre décidées par lui , sauf appel à la Chambre , 9- -Durant les débats , 12 - En Chambre ...
... journaux , 119 . Orateur suppléant . Page 87 ORDRE : -Main- Lors des ajournements de la Chambre , règle 3- tenu par l'Orateur , et questions d'ordre décidées par lui , sauf appel à la Chambre , 9- -Durant les débats , 12 - En Chambre ...
Page 251
... journaux de cha- que Chambre , et un double dûment certifié en sera délivré à l'officier qu'il appartient pour qu'il le dépose parmi les archives du Canada . V .-- CONSTITUTIONS PROVINCIALES . Pouvoir exécutif gouver- 58. Il y aura ...
... journaux de cha- que Chambre , et un double dûment certifié en sera délivré à l'officier qu'il appartient pour qu'il le dépose parmi les archives du Canada . V .-- CONSTITUTIONS PROVINCIALES . Pouvoir exécutif gouver- 58. Il y aura ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness