Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... l'Orateur , si l'usage des deux langues lui est familier ; sinon , l'Orateur lit la motion dans une langue et la fait lire dans l'autre par le greffier avant qu'elle ne soit discutée . - B . 369 , 265. M. 296 . 34. Un membre qui a fait ...
... l'Orateur , si l'usage des deux langues lui est familier ; sinon , l'Orateur lit la motion dans une langue et la fait lire dans l'autre par le greffier avant qu'elle ne soit discutée . - B . 369 , 265. M. 296 . 34. Un membre qui a fait ...
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... l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou ...
... l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou ...
Page 57
... l'Orateur de l'observance des règles , ordres et usages du parlement , et des règles prescrites par l'Orateur , et aussi du paiement de tous honoraires et frais ; et il ne peut agir ainsi comme agent parlementaire qu'avec l'as- sentiment et ...
... l'Orateur de l'observance des règles , ordres et usages du parlement , et des règles prescrites par l'Orateur , et aussi du paiement de tous honoraires et frais ; et il ne peut agir ainsi comme agent parlementaire qu'avec l'as- sentiment et ...
Page 58
... appeal to the House ; but disorder in a Committee can only be censured by the House , on receiving a report thereof . - B . 482. M. 435 . ments . qui sont établies par l'Orateur , ou qui 77 . 58 COMMITTEES . liable to ...
... appeal to the House ; but disorder in a Committee can only be censured by the House , on receiving a report thereof . - B . 482. M. 435 . ments . qui sont établies par l'Orateur , ou qui 77 . 58 COMMITTEES . liable to ...
Page 59
... l'Orateur , ou qui règle- manque , de propos délibéré , à son devoir en dirigeant les procédures devant le par- lement , s'expose à perdre , soit temporaire- ment , soit d'une manière absolue , à la volonté de l'Orateur , la faculté d ...
... l'Orateur , ou qui règle- manque , de propos délibéré , à son devoir en dirigeant les procédures devant le par- lement , s'expose à perdre , soit temporaire- ment , soit d'une manière absolue , à la volonté de l'Orateur , la faculté d ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness