Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... maritime de la France . Aucun pays n'a poussé plus loin que la France la sévérité de sa législation contre la liberté des neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) ...
... maritime de la France . Aucun pays n'a poussé plus loin que la France la sévérité de sa législation contre la liberté des neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) ...
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... maritime de la France ne se fût ressentie de ce grand événement , ni à l'é- poque où il doit avoir eu lieu , ni même trente ans après1 . 1 La dernière loi même qui ait paru sur cet objet avant la Révolution , le Règlement concernant la ...
... maritime de la France ne se fût ressentie de ce grand événement , ni à l'é- poque où il doit avoir eu lieu , ni même trente ans après1 . 1 La dernière loi même qui ait paru sur cet objet avant la Révolution , le Règlement concernant la ...
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... maritime considérée comme guerre commer- ciale a acquis une importance égale et quelquefois supérieure à celle de la guerre continentale , dont elle n'était autrefois qu'un accessoire : les questions rela- tives aux droits des neutres ...
... maritime considérée comme guerre commer- ciale a acquis une importance égale et quelquefois supérieure à celle de la guerre continentale , dont elle n'était autrefois qu'un accessoire : les questions rela- tives aux droits des neutres ...
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... maritime était acquise à l'Angleterre . Dans la guerre pour l'indépendance de l'Amérique , les forces navales de la France se relevè- rent momentanément ; mais bientôt les désordres de la Révolution et l'ascendant irrésistible de la ...
... maritime était acquise à l'Angleterre . Dans la guerre pour l'indépendance de l'Amérique , les forces navales de la France se relevè- rent momentanément ; mais bientôt les désordres de la Révolution et l'ascendant irrésistible de la ...
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... sacrifices gratuits ? Voyant quel parti la France savait tirer de la naviga- tion neutre , voyant que c'était cette navigation qui protégeait ses ennemis contre les effets de sa supériorité maritime , elle devait de son propre chef , ou 18.
... sacrifices gratuits ? Voyant quel parti la France savait tirer de la naviga- tion neutre , voyant que c'était cette navigation qui protégeait ses ennemis contre les effets de sa supériorité maritime , elle devait de son propre chef , ou 18.
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres