Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... Canada. Parliament. House of Commons. ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes ... parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous les livres non règles . rentrés au ...
... Canada. Parliament. House of Commons. ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes ... parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous les livres non règles . rentrés au ...
Page 85
... Canada. Parliament. House of Commons. ORDRES PERMANENTS . vent se re- Résolu , -Que lorsqu'il s'élève une ques- Les ... parlement ou qui doit y être décidée , est un grand crime et un délit , et tend au renversement de la Constitution . B ...
... Canada. Parliament. House of Commons. ORDRES PERMANENTS . vent se re- Résolu , -Que lorsqu'il s'élève une ques- Les ... parlement ou qui doit y être décidée , est un grand crime et un délit , et tend au renversement de la Constitution . B ...
Page 87
... Canada. Parliament. House of Commons. Concernant le Président des comités et l'Orateur suppléant , adoptés par la Chambre des Communes le 10 février 1885 . 1. Que cette Chambre élise un président des comités de cette Chambre au com ...
... Canada. Parliament. House of Commons. Concernant le Président des comités et l'Orateur suppléant , adoptés par la Chambre des Communes le 10 février 1885 . 1. Que cette Chambre élise un président des comités de cette Chambre au com ...
Page 93
... Canada. Parliament. House of Commons. jour , il pourra appeler le président des comités , ou , en son absence , tout ... parlement , l'Orateur est temporaire- ment absent de la Chambre , et qu'un Orateur suppléant remplisse les devoirs et ...
... Canada. Parliament. House of Commons. jour , il pourra appeler le président des comités , ou , en son absence , tout ... parlement , l'Orateur est temporaire- ment absent de la Chambre , et qu'un Orateur suppléant remplisse les devoirs et ...
Page 110
... Canada. Parliament. House of Commons. Avis quant aux bills privés . Les règles y relatives doivent être publiées ... Parlement . Sa règle , règles 112-118 . BILLS : Leur priorité dans les affaires de routine , règles 19-23 -Regles ...
... Canada. Parliament. House of Commons. Avis quant aux bills privés . Les règles y relatives doivent être publiées ... Parlement . Sa règle , règles 112-118 . BILLS : Leur priorité dans les affaires de routine , règles 19-23 -Regles ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness