Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
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... excepté les dimanches et jours de vacance . fêtes , depuis dix heures du matin
jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la bibliothèque est ouverte aux
personnes introduites par un membre de l'une ou de l'autre chambre , ou
admises à la ...
... excepté les dimanches et jours de vacance . fêtes , depuis dix heures du matin
jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la bibliothèque est ouverte aux
personnes introduites par un membre de l'une ou de l'autre chambre , ou
admises à la ...
Page 83
ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes
devront remettre les livres ainsi empruntés lorsqu'elles en seront requises par le
bibliothécaire . - B . 22 :. 117. Aucuns des livres de consultation Certains ( books
of ...
ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes
devront remettre les livres ainsi empruntés lorsqu'elles en seront requises par le
bibliothécaire . - B . 22 :. 117. Aucuns des livres de consultation Certains ( books
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Page 85
Résolu , —Que s'il appert qu'une personne Corrupa été élue membre de cette
chambre , ou a tion . cherché à l'être , par ... sévérité contre toutes personnes qui
ont pris une part volontaire à cette corruption ou à ces manœuvres ou intrigues .
Résolu , —Que s'il appert qu'une personne Corrupa été élue membre de cette
chambre , ou a tion . cherché à l'être , par ... sévérité contre toutes personnes qui
ont pris une part volontaire à cette corruption ou à ces manœuvres ou intrigues .
Page 99
Toute personne interrogée comme Faux susdit qui rendra un faux témoignage
sera gnage . passibledes peines édictées contrele parjure . 6. Lorsqu'un témoin
qui devra être Affirmainterrogé en vertu du présent acte s'ob- lieu du jectera , par
...
Toute personne interrogée comme Faux susdit qui rendra un faux témoignage
sera gnage . passibledes peines édictées contrele parjure . 6. Lorsqu'un témoin
qui devra être Affirmainterrogé en vertu du présent acte s'ob- lieu du jectera , par
...
Page 232
... les personnes qui formeront partie de ce Conseil seront , de temps à autre ,
choisies et mandées par le Gouverneur général , et assermentées tion des tives
au Gouvernéral . Constitution du Conseil comme conseillers privés ; les
membres ...
... les personnes qui formeront partie de ce Conseil seront , de temps à autre ,
choisies et mandées par le Gouverneur général , et assermentées tion des tives
au Gouvernéral . Constitution du Conseil comme conseillers privés ; les
membres ...
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Rules, Orders, and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada Canada. Parliament. Commons No preview available - 2013 |
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amendements Assembly avant avis bills privés Canada Chambre Chambre des Communes charge Clerk comité Committee comté Conseil considération consist continue control control of Parliament Council County Courts d'Ontario Debt dispositions Districts division doit Elections électoraux Executive first force form général gouvernement Government Governor Governor-General Great House of Commons jour journaux juges jusqu'à l'Orateur l'union Laws Legislative Legislature lois made Member membres ment Messages motion name New Brunswick nommer nord North notice Nova Scotia office Officers Ontario order ordres otherwise paiement parlement parlement du Canada Parliament Parliament of Canada personnes place pourra pouvoirs Powers première présent acte Private Bills privilèges Property propriété province Provincial Provisions Public publiques qualifications Quebec Queen question Quorum rapport règle Reine relatives respective revenu Riding Rule same Sénat Senate sénateurs Senators sera seront session shall siège Speaker subject such sujet thereof time tion Tombent Townships under Union voix vote
Bibliographic information
| Title | Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
| Author | Canada. Parliament. House of Commons |
| Publisher | S.E. Dawson, 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 21 veeb. 2008 |
| Length | 345 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |